Découvrez les questions les plus fréquentes en Titre restaurant
Le titre restaurant : un avantage social ?
La mise en place de titres restaurant est un avantage social que toute entreprise, association ou collectivité peut octroyer aux salariés, dès le premier salarié. Cet avantage est donc accessible à tous les types de structures, y compris les TPE et les artisans.
Les entreprises de plus de 25 salariés ont une obligation de restauration pour leurs employés. Si elles n’ont pas de restaurant d’entreprise, le recours aux titres restaurant permet à l’employeur de satisfaire à son obligation légale en la matière.
L’Urssaf ne considère pas le ticket repas comme avantage en nature, mais comme un moyen de régler des frais professionnels. Tout titre restaurant, dématérialisé ou non, ouvre donc à des exonérations de cotisations sociales fixées par l’Urssaf. À la différence des avantages en natures, le ticket repas ouvre droit à des exonérations spécifiques de cotisations sociales.
Pour en profiter en 2020, l’Urssaf a fixé la règle comme suit :
- L’employeur doit prendre à sa charge 50 à 60 % de la valeur du ticket repas,
- Cette part ne peut pas excéder 5,55 euros par jour en 2023
Le montant maximum d’un titre restaurant ouvrant à exonération de cotisations de Sécurité sociale est de 11,10 € si l’employeur prend à sa charge 50 % du titre restaurant et 9,25 € pour 60 % de prise en charge du ticket repas.
Qu’il s’agisse de titres papier ou de tickets repas dématérialisés comme la carte ou l’application mobile, il ne faut donc pas intégrer le titre restaurant aux avantages en nature mais aux frais professionnels. Pour obtenir plus de détails sur le cadre Urssaf relatif aux titres restaurant, il est possible de consulter le site www.urssaf.fr.
Le grand avantage du titre restaurant est qu’il permet de compléter le revenu des salariés sans alourdir fortement les cotisations d’assurance sociales des entreprises. Sa mise en œuvre et son utilisation sont très simples, tout en apportant un véritable bonus à la qualité de vie au travail pour les salariés.
Découvrez d'autres questions en Titre restaurant :
Pour plus d'informations en Titre restaurant retrouvez notre guide d'achat