Que faut-il retenir sur les titres restaurant en 2024 ?

Pour mettre en place des titres restaurant millésime 2021 dans son entreprise, voici un résumé des points essentiels à connaître. La réglementation qui encadre les titres resto est très stricte, mais assez simple à intégrer pour une mise en œuvre rapide.

En ce qui concerne la réglementation des titres restaurant au niveau de l’Urssaf :

-  Le plafond pour l’exonération de cotisations sociales des titres restaurant en 2021 est de 5,55 euros par jour,

-  Le nombre de titres restaurant est fixé à 1 par jour et par salarié,

-  Le part employeur doit obligatoirement se situer entre 50 et 60 % du prix du ticket,

-  Si la part employeur dépasse les 60% de participation, les montants au-delà de 60% seront réintégrés à l’assiette de calcul des cotisations sociales.

La réglementation des tickets concerne également leur utilisation par les employés : la commission nationale des titres restaurant (CNPT) fixe le montant maximum des paiements journaliers à 19 euros, avec 2 tickets au maximum du lundi au samedi, hors dimanche et jours fériés. Pour les salariés travaillant le dimanche, l’employeur devra faire une demande de dérogation.

Ces plafonds des titres restaurant en 2023 sont applicables à tous les titres, dématérialisés ou non. En matière de validité des titres restaurant, la réglementation prévoit également une date limite. Les titres restaurant 2022 non utilisés ou les montants de carte non consommés sont utilisables jusqu’au 28 Février 2023 et échangés entre le 1er et le 31 Mars 2023. Passé cette date les sommes seront reversées au CE d’entreprise ou aux œuvres sociales d’entreprise.

La  réglementation des titres restaurant concerne aussi les établissements : seuls les commerçants affiliés CNTP peuvent accepter ce mode de paiement. L’employeur pourra faire son choix parmi l’offre disponible avec les titres restaurant du Groupe Up, de Sodexo, de Natixis, d’Edenred : toutes les sociétés émettrices sont soumises à la même réglementation des titres restaurant.