« Faux » experts comptables : un fléau grandissant

L'Ordre des Experts-Comptables tire la sonnette d'alarme concernant les personnes exerçant sans légitimité la profession d'expert-comptable. Un site a été créé pour recueillir les informations sur les cabinets mis en cause.

Une fraude en pleine expansion

L’exercice illégal de la profession d’expert comptable est en pleine augmentation sur le territoire français. Il s’agit là d’un constat effectué par les pouvoirs publics qui ont condamné en 2012 pas moins de 30 cabinets comptables factices et dénombré plus de 100 dossiers en cours d’instruction uniquement dans la région Ile de France.

La province est également touchée par ce fléau. Dans la région Centre par exemple, ce sont 90 faux experts qui ont été détectés au cours de la période 2012/2013, notamment dans la ville d’Orléans.

La croissance de ce type d’escroquerie peut être expliquée par le cercle très fermé de la profession qui, en situation de quasi-monopole, a du mal à intégrer les nouveaux entrants dans le domaine de la comptabilité. Ainsi, l’apparition du statut d’auto-entrepreneur aidant, les fraudes se multiplient et les « presque » experts comptables fleurissent.

Sur la globalité du territoire français, plus d’un millier de signalements d’exercice frauduleux ont été effectués en 2012, soit une augmentation globale de +20% par rapport à l’année précédente.

Faire appel à un expert comptable factice : les risques encourus.

Confier votre comptabilité à une personne non détentrice du titre d’expert-comptable, de façon volontaire ou non, vous expose à de nombreux risques :

• Un manque de compétences dans le domaine de la comptabilité entrainant parfois des  erreurs et des pénalités
• Une mauvaise anticipation des risques financiers qu’encourt votre entreprise
• Des litiges non-couverts par votre assurance en cas d’erreur
• Des poursuites en cas de contrôle fiscal

Avoir recours à un « faux » expert-comptable peut mettre en danger votre entreprise en cas d’anomalie comptable, les faits pouvant aller jusqu’au redressement fiscal ou à la faillite de la société.

Vous avez par conséquent le droit, et même le devoir, de vous assurer que votre prestataire est bien un professionnel : n’hésitez pas à vérifier si votre expert-comptable est bien inscrit auprès de l’ordre des experts-comptables (sur le site Internet de l’ordre, l’accès à l’annuaire des membres est gratuit).

La profession et les pouvoirs publics en pleine lutte contre les hors la loi de la comptabilité

Afin de lutter contre ce phénomène en plein développement, l’Ordre des experts comptables a mis en ligne en juin 2012 un site appelé compta-illégal.fr où il est possible de signaler une suspicion d’exercice illégal. Dès son lancement, des centaines de dénonciations ont été effectuées dont la plupart ont fait l’objet d’une étude approfondie.

De plus, depuis mai 2011, une signature électronique nommée « signexpert » et équipée d’une clé cryptographique est utilisée en guise de gage de sécurité et de protection contre la pratique illégale de la profession d’expert-comptable.

Lors du choix de votre prestataire, n’hésitez pas à vous assurer qu’il s’agit bien d’un professionnel du métier en vérifiant son inscription à l’Ordre des experts-comptables.