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Peut-on toucher le capital décès en cas de refus de succession ?

Bonjour Paul,

Le versement du capital-décès (qu’il ait été souscrit auprès d’un assureur) se fait « hors succession »,  c’est-à-dire qu’il n’est pas lié au refus ou à l’acceptation de la succession. La renonciation aux droits de succession ne vous fait donc pas perdre le bénéfice du capital décès.

Par ailleurs, la perception d’un capital décès ne peut pas être considérée comme une acceptation tacite de la succession (arrêt du tribunal de Reims du 26 mai 1977 - cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2008).

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