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A quoi sert une assurance responsabilité civile dirigeant ?

Pour qui ?
Réponse

Les dirigeants d'entreprise, tout comme les présidents d'associations ou les mandataires sociaux, voient régulièrement leur responsabilité civile engagée au titre des nombreuses décisions qu'ils sont amenés à prendre régulièrement. Or, c’est leur patrimoine personnel qui est susceptible d'être impacté directement s'ils commettent une faute, une négligence, une imprudence ou une omission dans le cadre du droit ou de la gestion de leur entreprise. En plus de faire perdre un temps précieux au chef d'entreprise, ces litiges en responsabilité civile peuvent également coûter cher que ce soit en frais de défense ou en indemnités financières à verser. C'est la raison pour laquelle les assureurs ont développé une assurance en responsabilité civile dirigeant afin de couvrir les risques spécifiques inhérents à la direction d'une entreprise. Généralement proposée en complément de la RC pro, cette couverture particulière a pour objet de garantir les conséquences financières susceptibles d'être encourues à la suite d'une faute commise par le dirigeant à l'encontre d'une tierce personne : clients, fournisseurs, salariés, actionnaires…

L'assurance en responsabilité civile dirigeant concerne :

·        les membres du conseil d'administration,

·        les membres du conseil de surveillance,

·        les membres du directoire,

·        les directeurs généraux.

 

Si elle n'est pas obligatoire, la souscription de ce contrat d'assurance est vivement conseillée car les frais de justice ainsi que les dommages et intérêts susceptibles d'être versés peuvent être très importants si la responsabilité civile du dirigeant est reconnue. Les différentes garanties de la responsabilité civile dirigeant permettent de les prendre en charge.

 

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