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Quelles règles les assureurs doivent-ils respecter pour augmenter le montant de leurs cotisations ?

Le montant des cotisations d’assurance est révisé chaque année. Ces cotisations sont indexées sur plusieurs éléments, notamment : 

• Le coût des facteurs liés au sinistre. 

• L’augmentation des taxes versées par l’assureur au Trésor Public. 

 


Lorsque le contrat comporte une clause de révision de cotisation, l’assureur est tenu d’informer le souscripteur de l’augmentation des cotisations au moins 20 jours avant la date d’échéance (loi Chatel). L’assuré dispose alors de ce même délai pour résilier son contrat, s’il le désire, en adressant à l’assureur un courrier en recommandé avec Accusé de Réception.

Toutes les informations concernant la résiliation doivent être précisées dans le chapitre « résiliation » du contrat d’assurance. 

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