Assurance décès et invalidité (ADI) pour les dirigeants

La mort brutale de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, pose de nouveau la question de la pérennité de l’entreprise en cas de disparition soudaine de son dirigeant. Il existe des solutions d’assurance face à cette éventualité. L’assurance décès invalidité est l’une d’entre elles.

Principe de l’assurance décès invalidité

L’assurance décès invalidité a pour objet les emprunts contractés par le dirigeant pour son entreprise. Elle est donc souscrite au profit de la banque qui a prêté l’argent : s’il arrive malheur au chef d’entreprise, l’assurance rembourse l’établissement financier.

L’assurance décès invalidité a pour but final de garantir la sécurité et la sérénité des héritiers et successeurs. Sans elle, la banque se tournera vers eux en cas de disparition du dirigeant et le remboursement des emprunts contractés sera de leur responsabilité.

Attention cependant, si l’ADI est activée, elle fait courir de réels risques à l’entreprise en termes de fiscalité.

Anticiper les conséquences fiscales

Dans le cas où l’assurance permet le remboursement anticipé du prêt, la dette disparait des comptes de l’entreprise ce qui créé un profit exceptionnel et aboutit à une augmentation sensible du résultat comptable. Le problème est que l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus va intégrer cette variable et s’alourdira de manière toute aussi exceptionnelle, risquant de confronter l’entreprise à de sérieux problèmes de trésorerie.

Autre conséquence si l’ADI venait à être déclenchée : l’augmentation de l’actif net et donc de la valeur de l’entreprise, qui va cette fois avoir une conséquence très significative sur les droits de succession dont devront s’acquitter les héritiers.

Pour éviter cet écueil, deux options :

- se tourner vers une assurance supplémentaire, dont l’objet est précisément de protéger l’entreprise des dérapages fiscaux en cas de remboursement anticipé du capital restant dû.

- passer par un tiers (conjoint, héritier) comme caution pour le remboursement de l’emprunt. En cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, cette personne touche le montant de la police d’assurance (capital restant dû) et la reverse à la banque pour solder l’emprunt. Le créancier de l’entreprise n’est donc plus la banque, mais la caution. La dette n’a ainsi pas disparu des comptes de l’entreprise, lui évitant ainsi d’assumer une fiscalité trop lourde. 

À retenir

• L'assurance décès invalidité (ADI) garantit le remboursement des emprunts professionnels en cas de décès ou d'invalidité du dirigeant
• Elle protège les héritiers et successeurs en évitant qu'ils soient sollicités directement par la banque
• Le déclenchement de l'ADI peut créer un profit exceptionnel dans les comptes de l'entreprise et alourdir l'impôt sur les sociétés
• L'augmentation de l'actif net consécutive peut accroître les droits de succession pour les héritiers
• Deux solutions pour limiter l'impact fiscal :
  • Souscrire une assurance complémentaire spécifiquement dédiée à la protection fiscale
  • Passer par un tiers (conjoint, héritier) comme caution pour éviter la disparition de la dette dans les comptes

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