Comment arrêter son activité quand on est entrepreneur ?

Les dirigeants d’entreprise ont la possibilité de mettre fin à l’activité de leur société au moment où ils le souhaitent, sans avoir à se justifier. Pour autant, cette décision doit être anticipée et préparée, surtout quand des salariés sont concernés.

Qu’il s’agisse de partir à la retraite, de céder son entreprise à un repreneur ou de tirer les conséquences d’un niveau de rentabilité trop faible, l’entrepreneur doit commencer par remplir quelques formalités administratives pour clore son activité.

Il remet à son CFE (Centre de Formalité des Entreprises) une déclaration mentionnant la date de fin d’activité, et ce dans le mois qui suit la clôture de l’entreprise. Dès lors, cette dernière sera radiée du RCS (Registre du commerce et des sociétés) et des organismes sociaux (Allocations familiales, Caisses de retraites, etc.).

Le chef d’entreprise se tourne ensuite vers les services fiscaux. En cas de cessation d’activité, l’imposition sur la dernière période est immédiate. Il faut donc remettre à l’administration fiscale une déclaration des bénéfices, accompagnée d’une synthèse du compte de résultat et d’une déclaration de chiffre d’affaires pour la période en cours.

De la même manière, la dernière déclaration de TVA doit être effectuée en un ou deux mois maximum (le délai varie en fonction du régime de l’entreprise).

Licenciement des salariés

En ce qui concerne le licenciement des salariés, même si le dirigeant est libre de mettre fin à son activité, il doit respecter strictement la procédure légale de licenciement, y compris : 

- L’organisation d’entretiens préalables avec les salariés- entretien de licenciement- et la notification formelle des licenciements.

Pour autant, il est important de :

- Respecter les durées de préavis 

- Verser les indemnités de licenciement légales 

- Verser les indemnités de congés payés prescrites par la loi, ainsi que de remettre tous les documents de fin de contrat nécessaires.

Ces étapes garantissent que la cessation d'activité se déroule dans le respect des droits des employés  et évite les litiges potentiels, particulièrement dans les cas où la fermeture pourrait être perçue comme précipitée ou injustifiée.