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Assurance décennale carrelage-parquet-peinture

Le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d’une construction, au sens des articles 1792 du Code civil. C’est donc la garantie biennale qui s’applique. Quant aux peintures, elles on un rôle purement esthétique. En cas de travaux de peinture mal exécutés, c’est alors la responsabilité contractuelle qui s’impose. Cependant, il existe certains cas où la décennale est de mise.

 assurance décennale carrelage

La décennale spéciale carrelage-parquet-peinture : pourquoi ?

Selon le type de mission, l’assurance décennale est fortement conseillée pour les travaux ayant traits au carrelage, à la peinture ou au parquet.

  • La garantie décennale est applicable pour le carrelage scellé, car il ne peut être enlevé sans porter atteinte à l’ouvrage.
  • Elle peut également être mise en jeu dans le cas exceptionnel où la pose du parquet peut rendre le local impropre à sa destination et mettre en danger les occupants (par exemple lors d’un décollement de lattes).
  • La responsabilité décennale peut être invoquée pour les travaux de peinture qui ne permettent pas l’usage normal des lieux (faïençage dans une pièce blanche pour blocs opératoires par exemple) ou pour des revêtements épais posés en extérieur.

Le client peut alors se retourner contre le professionnel et demander réparation, ceci engageant la responsabilité décennale du professionnel, c’est-à-dire pour une durée de 10 ans suivant la date de fin des travaux.

Les risques couverts et les exemples de sinistres

L’assurance décennale pour les professionnels du revêtement de mur et de sol (en matériaux durs) comprend les travaux de pose de matériaux résilients acoustiques ou isolants et l’imperméabilisation des carrelages et faïences. Selon la FFSA, l’activité de peinture inclut quant à elle la pose de revêtements souples et l’isolation acoustique et thermique.

Souscrire une assurance décennale dédiée aux professionnels du carrelage, du parquet et de la peinture est la garantie d’être couvert contre les assurance décennale carrelagedommages et les vices cachés qui pourraient affecter le bâtiment, comme :

  • Des lattes qui se soulèvent du fait d’un défaut de planéité du parquet ;
  • Des carreaux détériorés à cause d’une erreur de conception (mortier, chape…)
  • Des peintures mal réalisées présentant des fissures ou s’écaillant, se décollant du mur.
  • Un carrelage mal posé sur une chape instable susceptible de se desceller et d’entraîner une infiltration ou un dégât des eaux.

Combien ça coûte ?

Pour vous donner un ordre de prix, sachez que le montant médian des primes d’assurance s’établit pour un peintre autour de 1 000 € par an. Pour un carreleur, les tarifs sont un peu plus élevés et débutent à  1 500 €.

Peinture

  • Pour un artisan peintre en nom propre / EIRL avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires prévisionnel de 80 000 € : à partir de 1 000 € par an.
  • Pour une SARL (un gérant et deux salariés) avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires de 250 000 € : à partir de 2 000 € par an.

Carrelage

  • Pour un artisan carreleur chapiste en nom propre / EIRL avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires prévisionnel de 80 000 € : à partir de 1 500 € par an.
  • Pour une SARL (un gérant et deux salariés) avec 5 ans d'expérience et un chiffre d'affaires de 250 000 € : à partir de 2 800 € par an.

Cela étant, les prestataires prennent également en compte la forme juridique de l’entreprise, son nombre d’années d’expérience ou encore le chiffre d’affaires réalisé.

Pour obtenir un devis sur mesure, utilisez simplement et rapidement le formulaire présent sur notre site. Vous obtiendrez une réponse sous 48H.

 

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