En quoi consiste l’assurance décennale pour les maîtres d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est un élément capital d’un chantier en construction. Il est responsable de la réalisation de l’ouvrage, de sa conformité aux exigences du client et de la conduite des travaux.

Il peut s’agir d’une personne ou d’une ou plusieurs sociétés : son rôle est de concevoir et de superviser le chantier. Conformément à la loi Spinetta de 1978, le maître d’œuvre est responsable de ses ouvrages et c’est pour cela qu’il se doit d’être bien protégé.

Avant tout début de chantier, le maître d’œuvre doit  souscrire à une garantie décennale maitre d’œuvre puisqu’il doit pouvoir présenter l’attestation. Cette garantie couvre les projets de construction et vous assure le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage dans le cas d’un sinistre important sur l’une de vos œuvres pendant les dix années suivant la fin des travaux. Les dommages doivent toutefois répondre à certaines exigences pour engager la responsabilité décennale. Si ces derniers compromettent la solidité de la construction ou s’ils rendent la construction impropre à sa destination, la responsabilité est engagée.

En plus de la garantie décennale, le maître d’œuvre se doit aussi de contracter une garantie responsabilité civile professionnelle (RC pro) ainsi qu’une une garantie protection juridique, bien que cette dernière soit optionnelle.

Les tarifs d’une assurance décennale maître d’œuvre commencent généralement autour de 3 500 € mais ils varient en fonction de plusieurs critères :

- Nombre de garanties comprises dans votre contrat

- Chiffre d’affaires de votre société, mais aussi de son historique et de son ancienneté

- Type d’ouvrage et zone géographique

Les compagnies d’assurances font aussi varier les tarifs puisque pour les mêmes garanties, deux contrats peuvent avoir des tarifs différents. C’est pourquoi il est recommandé de faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis chez plusieurs assureurs différents.

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