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L’assurance décennale pour pisciniste est-elle obligatoire ?

L'ASSURANCE DÉCENNALE PAR MÉTIERS
Réponse


La garantie
décennale est une protection obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège des dommages qui menaceraient la solidité ou l'usage du bien, et ce, sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Conformément à l’article L 241-1 du Code des assurances, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les piscinistes. Pour cause, il revient à ce professionnel d’assumer les éventuels vices cachés qui découleraient des travaux.

 

 

 

L’assurance décennale pisciniste couvre plusieurs sinistres susceptibles d’endommager la piscine. De ce fait, l’assurance décennale prévoit de couvrir les malfaçons affectant les piscines coques, avec membrane et liner, les piscines de 100 m2 maximum et de 2,5 mètres de profondeur, les travaux divers tels que la création de fosse, le dallage en béton, la solidité du carrelage, le volet roulant, un défaut de planéité des lames…
Si un problème est avéré, il vous faudra adresser une lettre recommandée à votre assureur. Ce dernier aura alors 60 jours pour l’analyser et 90 pour effectuer l’indemnisation si cela est nécessaire.

 

Concernant le coût de l’assurance, sachez que tout dépend des critères suivants :
- la nature des travaux
- le risque auquel vous êtes exposé
- votre chiffre d’affaires
- le coût total des travaux
- les garanties incluses dans le contrat d’assurance
- le nom de l’assureur choisi

 

Pour vous donner une idée, généralement le prix de cette garantie représente 1 à 5 % du coût de construction de la piscine. La tarif d’une assurance décennale piscine obligatoire peut également dépendre du chiffre d’affaires :
- Entre 200 000 € et 250 000 € comptez entre 4 500 € et 7 500 € euros par an.
- Entre 400 000 € à 500 000 €, il faudra compter entre 5 000 € et 11 000 € par an.

Bien entendu le mieux reste de comparer les assureurs afin de bénéficier des meilleures garanties.
Pour cela, vous pouvez vous rendre sur notre site et effectuer une demande devis gratuit en décennale.

 

Bon à savoir : L’entrepreneur non assuré risque une peine pouvant aller de 10 jours à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende.

Companeo : Assurance décennale : Comparez les devis
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