La mutuelle pour les professionnels : comment ça marche ?

Qu’est que la mutuelle professionnelle ?

Face à la pandémie de Covid-19, le système de santé français est encore une fois présenté comme l’un des meilleurs au monde. En effet, lors d’une hospitalisation ou d’une consultation chez un médecin, les frais de santé sont en partie pris en charge par l’Assurance Maladie. Le reste à payer est ensuite à la charge du patient. Afin de limiter les dépenses, beaucoup de Français souscrivent à un contrat de mutuelle. Mais attention ! Il ne faut pas confondre mutuelle professionnelle et complémentaire individuelle. La mutuelle santé individuelle est une assurance complémentaire facultative. Son rôle est de rembourser les frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie. Elle couvre l’ensemble des pratiques de santé (soins auditifs, dentaires, optiques, hospitalisation, RDV chez le généraliste…). Il existe bien entendu différents niveaux de couverture, mais dans tous les cas les cotisations sont à la charge du bénéficiaire.

Bon à savoir : bien qu’elle représente un coût,la mutuelle santé est fortement recommandée. À titre d’exemple, une journée d’hospitalisation coûte en moyenne 3500€. La mutuelle est d’autant plus intéressante, puisqu’elle prend en charge les dépassements d’honoraires, ainsi que les vaccins.

Dans le cas de la mutuelle santé professionnelle, les choses sont un peu différentes. L’objectif est toujours de prendre en charge le reste à payer, mais vous ne disposez pas des mêmes libertés. Tout d’abord, il faut savoir que si vous travaillez dans le secteur privé, cette protection est obligatoire depuis 2016, sauf si :

• la mutuelle de votre conjoint impose que toute la famille soit assurée sur un même contrat
• vous bénéficiez d’une complémentaire santé solidaire
• vous disposez d’une mutuelle individuelle et souhaitez attendre la fin de votre contrat
• le montant de la cotisation est supérieur à 10 % de votre salaire
• vous êtes embauché en contrat court et la durée minimale de souscription est supérieure à celle de votre mission

Bon à savoir : afin d’éviter les abus, la loi a mis en place un plafond. Il est interdit de faire payer au salarié plus de 50 % des cotisations mensuelles. En revanche, rien n’interdit aux dirigeants de prendre en charges l’intégralité des frais de mutuelle.

Pour les salariés du public, la mutuelle santé professionnelle n’est pas obligatoire. Contrairement aux salariés du privé, ils ne bénéficient pas de la prise en charge d’au moins 50% des cotisations, de la part de l’employeur. Toutefois, ils ont accès à des mutuelles santé, réservées aux agents du secteur public.

Enfin, les indépendants doivent quant à eux prendre en charge l’intégralité des frais de mutuelle. Afin de leur faciliter l’accès à une couverture santé, le gouvernement a créé la loi Madelin en 1994.

  Cette loi permet aux TNS (non agricoles), de souscrire à une mutuelle santé professionnelle, tout en déduisant les cotisations de leur bénéfice imposable. Autrement dit, cette loi constitue également un coup de pouce fiscal, puisqu’elle permet de réduire l'imposition de l’entreprise. Pour en profiter, il suffit de trouver une mutuelle santé professionnelle, éligible au dispositif.

Quelles sont les garanties de la mutuelle santé pro ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé ont l'obligation de proposer une complémentaire santé, à l’ensemble de leurs équipes. L’adhésion à cette mutuelle est par ailleurs obligatoire (sauf exceptions rares).

Mais que couvre une mutuelle santé professionnelle ?

  En premier lieu, rappelons que toutes les complémentaires ne se valent pas. Chacune propose des garanties spécifiques. Il faut donc veiller à personnaliser les garanties en fonction des besoins de vos salariés. Dans tous les cas, la mutuelle santé professionnelle doit comporter un minimum de garanties :

• remboursement du ticket modérateur (pour les soins remboursés par la Sécurité sociale)
• prise en charge du forfait journalier
• prise en charge des frais dentaires (minimum 125 % du tarif conventionnel)
• prise en charge des frais d'optique à hauteur de 100 € pour des verres simples avec monture et de 150 € pour des verres complexes.

À noter : concernant les frais d’optique, l’obligation ne concerne qu’un remboursement tous les deux ans pour les adultes (sauf évolution de la vue) et tous les ans pour les enfants.

Comment trouver et souscrire une mutuelle professionnelle ?

Souscrire à une complémentaire santé professionnelle, ne se fait pas de la même manière, selon les régimes. Si vous êtes dirigeant d’une entreprise privée, la souscription doit se faire de votre côté. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de comparer, choisir et proposer une protection santé à vos salariés. Pour trouver la mutuelle idéale, il est préférable d’analyser les réels besoins de vos équipes. En effet, le type de soins ne seront pas les mêmes si la majeure partie des salariés sont jeunes, ont des enfants, ont plus de 50 ans…

Si vous êtes indépendant, vous devrez assumer seul la recherche et la souscription de votre contrat. Cette démarche peut s’avérer longue et fastidieuse, puisque les prestataires sont nombreux. De plus, pour limiter les frais, vous devez trouver une mutuelle éligible à la loi Madelin.

Bon à savoir : que vous soyez dirigeant d’entreprise ou indépendant, vous pouvez compter sur notre réseau pour simplifier votre recherche. Companeo met en relation les professionnels, avec des prestataires certifiés. Ce service est 100% gratuit et sans engagement.

Pour cela, il suffit de renseigner vos besoins sur notre formulaire dédié afin de réaliser vos demandes de devis en mutuelle professionnelle.

Enfin, si vous êtes fonctionnaire, rien ne vous oblige à prendre une mutuelle santé professionnelle. Elle reste cependant fortement conseillée, afin de limiter vos dépenses de santé. C’est d’autant plus vrai depuis la pandémie de Covid-19.

Personne n’étant à l’abri d’une hospitalisation, mieux vaut être couvert. Pour trouver une complémentaire santé répondant à vos besoins, n’hésitez pas à solliciter plusieurs prestataires par téléphone, internet, via des comparateurs en ligne, ou avec l’aide d’un courtier en assurance.  

Bon à savoir : en tant que professionnel du secteur public, vous pouvez prétendre à une mutuelle santé adaptée à votre régime.

Comment fonctionnent les remboursements de la mutuelle pro ?

En France, le remboursement des frais de santé s’effectue de la manière suivante. Une première partie est prise en charge par l’Assurance Maladie et l’autre par les complémentaires santé. Ce reste à charge se nomme le « ticket modérateur ».

À noter : dans ses remboursements, l’Assurance Maladie prend en compte les consultations, les médicaments, les vaccins, mais aussi les dispositifs médicaux.

Dans le cadre d’une complémentaire santé professionnelle, le ticket modérateur est automatiquement pris en charge pour les consultations et les actes remboursables par la Sécurité sociale. Le niveau de couverture dépendra par la suite des conditions du contrat.

Bon à savoir : dans tous les cas, vous pouvez suivre vos remboursements sur le site de l’Assurance Maladie :améli.fr