Quels changements prévoir pour la retraite des libéraux et des indépendants ?

Le projet de loi de réforme des retraites et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2014 sont débattus au Parlement en ce moment même, plusieurs mesures prévues par ces textes vont venir impacter les régimes de retraite des travailleurs indépendants et des professions libérales.

Les indépendants vont devoir cotiser plus et plus longtemps

Comme les salariés, les indépendants devront travailler plus longtemps, du fait de l'allongement de la durée de cotisation prévue entre 2020 et 2035, au rythme d'un trimestre supplémentaire tous les 3 ans environ. Les travailleurs indépendants nés en 1973 et ultérieurement ne pourront profiter d'une retraite à taux plein qu'en ayant au moins 172 trimestres de cotisation (soit 43 annuités) à leur actif, au lieu de 166 actuellement pour ceux nés en 1956. Par ailleurs, les cotisations retraite des indépendants vont augmenter de 0,30 point dès 2014, puis de 0,10 point chaque année de 2015 à 2017 pour résorber le déficit.

 Une hausse qui se fera d'autant plus ressentir que les cotisations seront déplafonnées à partir du 1er Janvier 2014. Pour rappel, jusqu'ici les cotisations retraite des indépendants étaient soumises au Plafond de la Sécurité Sociale (un peu plus de 37 000 € en 2013), et ce quelque soit le chiffre d'affaires réalisé. Autre changement notable, les cotisations retraite seront désormais calculées sur le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, et non plus sur celui réalisé deux ans plus tôt.

 De leur côté, les professions libérales verront également leurs cotisations retraite augmenter, mais pas en raison des réformes actuelles. En effet, les majorations qui frappent les libéraux sont issues de la précédente réforme des retraites (celle de 2012), et servent à financer le retour partiel de la retraite à 60 ans des carrières longues. Le taux des cotisations retraite des libéraux est passé à 9,75 % en 2013 pour la tranche des revenus inférieurs à 31 477 €, et augmentera à nouveau en 2014 pour atteindre 10,10 %.

Polypensionnés : un calcul unique et la fin du cumul emploi-retraite

 A l'heure actuelle, lorsqu'une personne enchaîne plusieurs statuts au cours de sa carrière professionnelle, elle acquiert des droits auprès de différents régimes de retraite. Pour déterminer le montant de la retraite de ces polypensionnés, les droits sont calculés séparément et proratisés. A partir de 2017, un calcul unique sera mis en place pour le régime général, le régime social des indépendants et pour les salariés agricoles. Les droits de ces polypensionnés seront donc liquidés de manière concomitante, ce qui se traduira parfois par une retraite plus avantageuse ou au contraire moins élevée selon les cas de figure. Les professions libérales et les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette réforme.

 Enfin, à partir du 1er Janvier 2015, il ne sera plus possible de percevoir une pension de retraite dans un régime donné, tout en continuant de travailler et donc de cotiser dans un autre. Cette modification concerne notamment ceux qui ont commencé leur carrière en tant que salariés, avant de se mettre à leur compte et de devenir travailleurs indépendants. Pour pouvoir liquider leurs droits à la retraite dans un régime, les polypensionnés devront cesser leurs activités dans l'ensemble des autres régimes.