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Quelles obligations comptables pour les auto-entrepreneurs ?

Comptabilité des auto-entrepreneurs

Si les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié, ils sont néanmoins tenus de répondre à plusieurs obligations comptables. Ils doivent notamment tenir à jour un livre de recettes et présenter à leurs clients des factures conformes à la législation.

Le livre de recettes, obligatoire dans tous les secteurs d’activité

Tenu chronologiquement, le livre de recettes doit recenser pour chacune des recettes :

  • Le montant et l’origine (numéro de facturation)
  • Le mode de paiement (espèces, chèques…)
  • La référence des pièces justifiant le règlement (factures, notes, etc.)

 <!> Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale (vente de marchandises, de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement…) doivent également tenir un registre d’achat. Présenté de façon chronologique, il doit indiquer le mode de règlement et les références des pièces justificatives de chaque achat.

Comment établir une facture conforme à la législation comptable ?

Les auto-entrepreneurs doivent présenter des factures pour chaque vente ou prestation de service. Une facture doit faire apparaitre :

  • Une date d’émission et une date réalisation de la vente ou du service
  • Un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue
  • Le nom, l’adresse et le numéro de SIREN de l’auto-entrepreneur
  • Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse du client
  • Le prix de vente unitaire du produit ou du service, la quantité facturée ainsi que la somme totale à payer. Les réductions doivent également être précisées.
  • La mention « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI »
  • Les conditions de règlement (facultatif) : délai, conditions d’escompte, taux de pénalités exigibles en cas de retard de paiement

Toutes les factures et pièces justificatives doivent obligatoirement être conservées dans un registre comptable.

L’allègement des obligations comptables des auto-entrepreneurs fait qu’ils n’ont a priori pas besoin de s’adresser à un cabinet d’expertise-comptable. Néanmoins, les connaissances et le savoir-faire d’un expert-comptable peuvent s’avérer indispensables dans les cas où l’auto-entrepreneur souhaite changer de statut pour, par exemple, basculer vers la micro-entreprise.

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