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Est-ce que je peux me retourner contre mon expert-comptable en cas d’erreur dans ses missions ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

Oui, l’expert comptable peut être tenu responsable de ses erreurs.

Par la signature de la lettre de mission, l’expert-comptable est ainsi responsable des éventuelles erreurs et négligences commises dans les multiples opérations qu’il mène pour vous.
Il est d’ailleurs couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire qui dans ce cas revêt la forme d’une responsabilité civile contractuelle.

L’expert-comptable peut être tenu comme responsable des éventuelles pertes financières liées à des amendes ou des majorations fiscales. A ce titre, en tant que client, vous pouvez tout à fait demander à ce qu’il paie les majorations demandées par les impôts et l’URSSAF, à la condition, bien entendu, qu’il en soit responsable.

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