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Quels sont les documents comptables obligatoires ? Quelle est leur durée de conservation ?

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Réponse

Les documents obligatoires à conserver dans le cadre de votre comptabilité sont les suivants :

·        Le livre-journal : il indique toutes les opérations impactant le patrimoine de l'entreprise. Ces mouvements s'enregistrent quotidiennement et chronologiquement.

·        Le Grand Livre : il reprend les écritures du livre-journal. Le Grand Livre ventile ces informations selon le plan de comptes et l'authentification des livres obligatoires.

·        Le livre d'inventaire : il permet de répertorier au moment de l'inventaire l'ensemble des éléments d'actif et de passif de l'entreprise. Ces éléments sont précisés en quantité et en valeur.

Ces livres comptables obligatoires vous permettent de tenir votre comptabilité et d'enregistrer les mouvements réalisés. A partir des données qu'ils contiennent, vous pouvez éditer d'autres documents obligatoires tels que :

·                  le bilan comptable ;

·                  le compte de résultat ;

·                  et un ensemble d'annexes associées.

L'obligation de fournir certaines pièces comptables s'applique peu importe le régime fiscal dont vous dépendez. Ces documents sont primordiaux au niveau de la fiscalité. Ils ont pour objectif de vérifier la justesse de votre comptabilité en cas de contrôle fiscale notamment.

Notez que les comptes annuels (bilan et compte de résultat) des personnes morales (uniquement les sociétés) peuvent profiter d'une simplification en matière de présentation. Cette mesure s'applique pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013. Il faut remplir au moins deux de ces conditions, à savoir :

- avoir un total de bilan ne dépassant pas 1 million ;

- faire un chiffre d'affaires ne dépassant pas 2 millions ;

- avoir au maximum 20 salariés permanents.

En ce qui concerne la conservation des documents comptables obligatoires, il faut compter un minimum de 10 ans à partir de la clôture de l'exercice. En revanche, les délais varient selon les pièces. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du Service Public. 

Pour en savoir plus sur le thème de la comptabilité, consultez notre guide dédié.

 

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