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Quelle garantie de confidentialité peut m'apporter un expert-comptable ? Peut-il me dénoncer en cas d'infraction constaté sur mes comptes ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

En étant inscrit auprès de l’Ordre des Experts-Comptables, l’expert-comptable a l’obligation de respecter les règles de déontologie de la profession.

A ce titre, il est tenu au plus strict secret professionnel. En tant que client, vous avez ainsi la garantie d’une totale confidentialité envers des tiers.

 

Il est également soumis à un devoir de discrétion vis-à-vis des informations ou des documents clients dont il est en possession.
Ainsi tenu par le secret professionnel et le devoir de discrétion, un expert-comptable ne peut pas dénoncer son client auprès du fisc en cas d’infraction constatée sur les comptes.

Cependant, il peut être délié de cette obligation s’il est lui-même poursuivi au cours d’une enquête diligentée par les autorités publiques. L’expert-comptable a aussi, comme de nombreuses autres professions (banques, avocats, notaires…) l’obligation de déclarer tout soupçon de blanchiment d’argent auprès du TRACFIN.

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