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Les chèques cadeaux d’entreprise

Les chèques cadeaux, c’est pour qui ?

Toutes les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs employés. Avec ou sans CE, d’un effectif de plus ou moins 50 salariés, toutes les sociétés y ont accès.

Plus encore, les collectivités territoriales, locales et les administrations publiques peuvent également en offrir à leurs collaborateurs.

 chèques cadeaux

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés bien sûr, et également les dirigeants, les clients et partenaires de la société. Mais aussi les stagiaires qui, au regard de la loi, doivent avoir accès aux activités culturelles et sociales de l’entreprise au même titre que le reste des collaborateurs de l’entreprise.

Existe-il des conditions d’attribution particulières ?

La loi encadre assez strictement la distribution des chèques cadeaux en définissant trois principaux critères d’attribution.

Première condition, l’attribution des chèques cadeaux est « non obligatoire ». Cela doit relever d’une simple volonté. Aucune disposition au contrat de travail, aucun accord de branche ou convention collective ne saurait rendre la distribution des chèques cadeaux obligatoire.

Deuxième condition : l’aspect « non discriminatoire ». Les chèques cadeaux doivent être remis indifféremment à tous les salariés d’une entreprise, sans tenir compte de l’âge, du sexe, de la religion ou de l’appartenance syndicale, sous peine d’être sanctionné par la loi.

Troisième condition : le « respect du seuil ». Il est ainsi autorisé d’offrir aux membres d’une entreprise des chèques cadeaux pour une valeur totale annuelle de 161 € par personne (seuil 2016).

Les chèques cadeaux sont-ils exonérés de charges sociales ?

Oui, dans une certaine limite. Un des attraits des chèques cadeaux est qu’ils sont exonérés du paiement de charges et cotisations sociales dans la mesure où le seuil de 161 € par an et par salarié est respecté. C’est l’ACOSS (Cf. « Glossaire ») qui l’autorise et qui en définit le plafond maximum.

Si la barre des 161 € est franchie, il y a deux cas de figure que l’on détermine en passant au crible chaque cas :

  • Les chèques cadeaux offerts respectent trois conditions cumulatives :
    • Ils sont distribués lors d’un événement particulier (mariage, naissance, retraite, Noël…)
    • Ils sont utilisés pour une utilisation particulière.
    • Leur montant est « conforme au seuil en usage ».

ils sont exonérés de cotisations.

  • Les chèques cadeaux ne respectent pas les 3 conditions ou seulement une partie d’entre elles.

ils sont soumis à cotisations.

Combien coûte un chèque cadeau ?

Différents éléments entrent en ligne de compte :

  • la valeur faciale : 5€, 10€, 15€, 20€, 50€, 150€…
  • les frais d’envoi (montant forfaitaire avoisinant les 20€),
  • les frais de gestion (pourcentage sur la commande totale)
  • les frais de personnalisation (nom du bénéficiaire, logo CE, liste des magasins partenaires…).

Quel est le délai de validité des chèques cadeaux ?

En moyenne, les chèques cadeaux sont d’une durée de validité allant de 1 à 2 ans.

Toutefois, certains prestataires offrent la possibilité de rallonger leur durée d’utilisation en échangeant les carnets de chèques dont la date de validité est dépassée par d’autres qui pourront être à nouveau échangés en magasin pour 1 ou 2 ans.

Est-il possible de choisir les montants des chèques ?

Oui. Les prestataires proposent de nombreuses valeurs différentes. Libre à vous de les choisir : 5 €, 10 €, 15 €, 20 €, 50 €… 

Il est même possible de panacher chaque carnet de chèques cadeaux par ces différents montants. Pourquoi ? Car cela offre plus de choix aux bénéficiaires et leur permet de maîtriser leur budget.

 

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