Vendre votre société vous rapportera certes de l’argent mais l’opération requiert toutefois un budget opérationnel. Des conséquences fiscales existent également.
Les coûts associés à la vente
Vous devrez faire appel à des professionnels en cession d’entreprise pour mener à bien votre projet et faire accomplir les démarches administratives qui s’imposent. Voici quelques idées de tarifs pour vous aiguiller.
- Les experts comptables : vous nécessiterez leur service pour l’établissement du bilan, des comptes de résultats et éléments financiers demandés par l’acquéreur. Il vous sera facturé de 80 € HT par heure à plus de 500 € HT selon les cabinets.
- Les avocats spécialisés en droit des sociétés : conseils juridiques, établissement du contrat de vente… Si certains travaillent dans une moyenne allant de 150 € HT à 300 € HT par heure de conseil, les opérations de cession sont bien souvent forfaitisées aux alentours de 1 000€ HT.
- Les notaires : ils sont incontournables pour la rédaction de l’acte de cession. Il vous en coûtera entre 150€ HT et 300 € HT par heure.
La fiscalité de la cession
Plusieurs nouvelles mesures, datant de 2012, sont à prendre en considération. En voici les deux principales.
- Taux d’imposition des plus-values mobilières
En vendant votre société, vous réaliserez de facto une plus-value, qui est imposable à hauteur de 32.5% contre 31.5% auparavant.
- Taux d’imposition des cessions de parts sociales
- 3% d’imposition pour une fraction inférieure à 200 000 €
- 0,5% pour la fraction comprise entre 200 000 € et 500 000 €
- 0,25% pour la fraction supérieure à 500 000 €
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