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Le coût d’une cession d’entreprise

Vendre votre société vous rapportera certes de l’argent mais l’opération requiert toutefois un budget opérationnel. Des conséquences fiscales existent également.

Coût d’une cession d’entreprise

Les coûts associés à la vente

Vous devrez faire appel à des professionnels en cession d’entreprise pour mener à bien votre projet et faire accomplir les démarches administratives qui s’imposent. Voici quelques idées de tarifs pour vous aiguiller.

  • Les experts comptables : vous nécessiterez leur service pour l’établissement du bilan, des comptes de résultats et éléments financiers demandés par l’acquéreur. Il vous sera facturé de 80 € HT par heure à plus de 500 € HT selon les cabinets.
  • Les avocats spécialisés en droit des sociétés : conseils juridiques, établissement du contrat de vente… Si certains travaillent dans une moyenne allant de 150 € HT à 300 € HT par heure de conseil, les opérations de cession sont bien souvent forfaitisées aux alentours de 1 000€ HT.
  • Les notaires : ils sont incontournables pour la rédaction de l’acte de cession. Il vous en coûtera entre 150€ HT et 300 € HT par heure.

La fiscalité de la cession

Plusieurs nouvelles mesures, datant de 2012, sont à prendre en considération. En voici les deux principales.

  • Taux d’imposition des plus-values mobilières

En vendant votre société, vous réaliserez de facto une plus-value, qui est imposable à hauteur de 32.5% contre 31.5% auparavant.

  • Taux d’imposition des cessions de parts sociales

- 3% d’imposition pour une fraction inférieure à 200 000 €

- 0,5% pour la fraction comprise entre 200 000 € et 500 000 €

- 0,25% pour la fraction supérieure à 500 000 €

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