Cession, transmission entreprise : Le coût d’une cession d’entreprise

Vendre votre société vous rapportera certes de l’argent mais l’opération requiert toutefois un budget opérationnel. Des conséquences fiscales existent également.

Les coûts associés à la vente

Vous devrez faire appel à des professionnels en cession d’entreprise  pour mener à bien votre projet et faire accomplir les démarches administratives qui s’imposent. Voici quelques idées de tarifs pour vous aiguiller.

• Les experts comptables  : vous nécessiterez leur service pour l’établissement du bilan, des comptes de résultats et éléments financiers demandés par l’acquéreur. Il vous sera facturé de 80 € HT par heure à plus de 500 € HT selon les cabinets.
• Les avocats  spécialisés en droit des sociétés : conseils juridiques, établissement du contrat de vente… Si certains travaillent dans une moyenne allant de 150 € HT à 300 € HT par heure de conseil, les opérations de cession sont bien souvent forfaitisées aux alentours de 1 000€ HT.
• Les notaires : ils sont incontournables pour la rédaction de l’acte de cession. Il vous en coûtera entre 150€ HT et 300 € HT par heure.

La fiscalité de la cession

Plusieurs nouvelles mesures, datant de 2012, sont à prendre en considération. En voici les deux principales.

• Taux d’imposition des plus-values mobilières
  

En vendant votre société, vous réaliserez de facto une plus-value, qui est imposable à hauteur de 32.5% contre 31.5% auparavant.

• Taux d’imposition des cessions de parts sociales
  

- 3% d’imposition pour une fraction inférieure à 200 000 €

- 0,5% pour la fraction comprise entre 200 000 € et 500 000 €

- 0,25% pour la fraction supérieure à 500 000 €

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