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À quel moment souscrire une assurance CIF ?
L'assurance CIF (Cost Insurance Freight) laisse au vendeur la responsabilité et le paiement du transport principal. Un coût d'échange dit « CIF » inclut donc tous les frais liés à l'acheminement jusqu'aux frontières.
L'assurance CIF et la répartition des responsabilités
C'est également le cas pour les Incoterms CFR, CPT et CIP. Mais contrairement au CIP, le CIF est spécifique au transport maritime et, contrairement au CPT et au CFR, c'est le vendeur qui souscrit cette l'assurance CIF.
Obligations du vendeur :
- Emballer les marchandises.
- Prendre en charge tout le circuit logistique international.
- Assurer les marchandises jusqu'à ce que le navire arrive à bon port.
Obligations de l'acheteur :
- Gérer et payer les taxes de dédouanement.
- Réaliser la manutention et le déchargement des marchandises.
Le transfert des risques
Les risques sont donc transférés du vendeur à l'acheteur dès que la cargaison franchit le bastingage du bateau, c'est à dire qu'ils passent à la charge de l'acheteur.
Dans le cas de l'Incoterms CIF, la marchandise est vendue avant son départ. Ce n'est pas le cas de la convention DES pour laquelle les responsabilités sont les mêmes mais où la vente des marchandises est enregistrée à leur arrivée au port de destination par un intermédiaire du vendeur.
Calculer le montant de l'assurance CIF
La prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur des marchandises déclarées dans le contrat, majorée de 10 % jusqu'à 20 %. Dans des cas très précis, les assureurs peuvent autoriser une majoration plus importante.
En cas d'avarie, cette majoration garantit les frais administratifs et comprend les intérêts versés jusqu'à l’indemnisation. Des garanties supplémentaires, en cas de risques de guerres, grèves ou émeutes, peuvent être souscrites par le vendeur sur demande de l'acheteur qui les prend alors à sa charge.
Le coût de l'assurance CIF tient compte du montant CFR ( franco à bord). En effet, le CFR + l'assurance CIF = montant total CIF
La formule appliquée est la suivante : CIF= CFR/ (1-1,1 x le taux d'assurance)
Le CIF permet d'exprimer le coût des exportations de marchandises pour une entreprise.
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