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Assurance auto pro et bonus malus

Le CRM (Coefficient de Réduction Majoration) ou  bonus-malus  désigne le dispositif légal de pondération de votre prime d’assurance auto pro qui est valable uniquement sur les véhicules de plus de 80 cm3.

La règlementation qui fixe les bonus-malus en France se trouve dans le code des assurances.

 

Assurance auto pro et fonctionnement du bonus 

Le bonus va croissant, chaque année d’assurance passée sans sinistre ; c’est une sorte de récompense pour les « bons conducteurs ».

Chaque année, vous recevez un relevé d’informations (ou « relevé de situation »)  établi par votre compagnie d’assurance automobile afin de suivre l’évolution du CRM sur votre échéancier. Tout assuré peut en vérifier l’exactitude grâce à l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Si un accident entraînant des dommages matériels a lieu pendant les deux mois précédant l’échéance du contrat, la perte de bonus ou de malus ne s’appliquera que l’année suivante.

 

Calcul du bonus pour les usages appelés « privés » ou « promenade  trajet  travail » 

Calcul du bonus pour les usages « tournées », « tous  déplacements » ou « taxis » 

L’assuré gagne 5% de bonus chaque année d’assurance (neuf mois au minimum) sans sinistre responsable. Il lui faut 13 années pour atteindre le maximum de 50% et il doit encore attendre 3 ans supplémentaires pour conserver ce bonus en cas de sinistre responsable dans les 3 ans.

Les assurés qui utilisent leur véhicule pour usage professionnel bénéficient d’un bonus qui présente une évolution plus rapide. En effet, les chauffeurs de taxi, les libéraux et les VRP ont une profession nomade qui les oblige à prendre la route beaucoup plus souvent. Mathématiquement, ils ont plus de risques d’avoir un accident. L’assuré gagne donc 7% de bonus par année d’assurance auto sans sinistre responsable et il faut 9 ans pour parvenir au maximum de 50%.

 

Le fonctionnement du malus 

Lorsque l’assuré est à l’origine d’un sinistre, il perd une partie de son bonus. Généralement, cela implique une augmentation de ses cotisations.

 

Calcul du malus pour les usages « privés »

Calcul du malus pour les usages pros  « tournées », « tous déplacements » ou « taxi »    

Si l’assuré connaît un sinistre responsable, son malus connaîtra une augmentation de 25%  par accident. En cas de sinistre où sa responsabilité est partiellement engagée, le malus est augmenté de 12,5%. Le malus ne peut pas dépasser 350% et, s’il est supérieur à 100%, il revient à 100%  après deux ans sans sinistre.

 

En cas de sinistre responsable, le taux du malus n’est que de 20%.  Si, dans la même année, il y a deux sinistres responsables la majoration est multiplicative.

 

A savoir

En cas de circonstances aggravantes, vous pouvez vous retrouver avec un malus supplémentaire:

  • Accident responsable où le conducteur est reconnu en état d’imprégnation alcoolique : 150% de majoration.
  • Accident faisant suite à un état de suspension de permis : de 50 à 100% de majoration.
  • Délit de fuite ou fausse déclaration : majoration de 100%.

 

La franchise : un autre élément à prendre en compte

Les franchises sont les montants à la charge de l’assuré en cas d’accident. Plus la franchise est élevée, plus la cotisation baisse. Elles sont généralement absolues et fixes c’est-à-dire qu’elles sont déduites du montant indemnisable. Il est cependant possible d’avoir des franchises qui varient en fonction du coût du sinistre.

 

 

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