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Subventions DAE 2025 : guide complet
Face à l’obligation croissante d’équiper les lieux publics et les entreprises en défibrillateurs automatisés externes (DAE), la question du financement se pose pour de nombreuses structures. Mairies, associations, établissements scolaires ou entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aide afin d’alléger le coût d’acquisition et de maintenance de ces équipements essentiels à la sécurité collective.
Subventions des collectivités locales, financements du FDVA pour le tissu associatif ou encore aides de la CARSAT dans le cadre de la prévention des risques : tour d’horizon des principales solutions disponibles pour financer un défibrillateur en 2025.
Les différents types de défibrillateurs
Les différents types de défibrillateurs disponibles sur le marché
Les défibrillateurs, essentiels dans la réanimation cardiaque, se déclinent en plusieurs types pour répondre aux besoins variés des utilisateurs. Parmi eux, les défibrillateurs automatisés externes (DAE) se distinguent par leur simplicité d'utilisation, idéale pour les lieux publics ou les sociétés. Les DAE analysent automatiquement le rythme du cœur et délivrent des chocs si nécessaire, guidant l'utilisateur à chaque étape.
Les défibrillateurs semi-automatisés , quant à eux, requièrent une intervention manuelle pour administrer les chocs, offrant un contrôle supplémentaire aux professionnels de santé. Les défibrillateurs implantables, enfin, sont destinés aux patients à haut risque cardiaque, offrant une surveillance constante et une intervention rapide en cas de besoin.
Cadre et obligations utiles
Tout DAE installé sur le territoire français doit être déclaré dans la base nationale Géo’DAE , gérée par le ministère de la Santé.
Cette déclaration permet :
-
de géolocaliser les appareils accessibles au public ;
-
de faciliter leur repérage par les services de secours ;
-
et d’assurer une mise à jour régulière de leur statut (fonctionnel, en maintenance, etc.).
Dans le cadre du Code du travail (articles L.4121-1 et suivants), l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés.
L’installation d’un DAE s’inscrit pleinement dans cette démarche de prévention des risques professionnels.
Elle peut d’ailleurs être valorisée :
-
dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) ;
-
et dans les dossiers de demande d’aides CARSAT, qui encouragent les entreprises à se doter d’équipements de premiers secours.
Les sources de financement disponibles
Les différentes sources de financement possibles
Les initiatives visant à financer l'acquisition d'un défibrillateur pour les institutions, les sociétés et les collectivités peuvent bénéficier de diverses sources de parrainage. Les subventions gouvernementales sont représentées par : FDVA 2025 (associations) ; DETR (communes rurales/projets d’équipement) ; CARSAT – Subventions Prévention (TPE/PME, TI) ; MSA – AFSA (secteur agricole). De plus, les programmes de santé publique peuvent allouer des fonds pour soutenir l'achat et l'installation d'équipements de prévention cardiaque.
Les initiatives locales, telles que les fondations communautaires ou les collectes de fonds organisées par des coopérations locales, offrent également des possibilités de parrainage. Les entreprises privées peuvent être des partenaires précieux en offrant des dons, des subventions ou des équipements en nature pour soutenir ces plans. En outre, les organisations caritatives et les fondations philanthropiques sont souvent impliquées dans le parrainage de plans de santé publique.
CARSAT – Subventions prévention : la CARSAT propose, dans le cadre de ses Subventions Prévention, des aides financières destinées principalement aux TPE et PME de moins de 50 salariés, afin de favoriser l’acquisition d’équipements contribuant à la sécurité et à la santé au travail, comme les défibrillateurs. Certaines caisses régionales peuvent également étendre ces dispositifs aux entreprises de 50 à 199 salariés via des contrats de prévention spécifiques. Les demandes se déposent directement sur la plateforme net-entreprises.fr, selon le calendrier de subventions 2025 propre à chaque région.
Comment accéder à des financements
- Associations : compléter Cerfa 12156*06 (projet, budget, RIB, statuts), puis déposer auprès de la collectivité/État concerné.
- Communes : consulter la note préfectorale DETR (axes, taux, pièces) et déposer sur la plateforme dédiée.
- Entreprises : créer/retrouver votre compte sur net-entreprises pour CARSAT et joindre devis/factures datées 2025.
Les subventions FDVA 2025 (associations)
- Programmes de subventions disponibles au niveau national
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) soutient notamment les initiatives visant à renforcer la prévention et la sécurité au sein des structures associatives, dont l’installation de défibrillateurs. Les demandes de subvention peuvent couvrir l’achat de matériel, la formation à son utilisation ou des actions de sensibilisation du public aux gestes de premiers secours. Les enveloppes et priorités régionales étant variables, il est recommandé de consulter le portail départemental ou la DRAJES compétente pour connaître les modalités précises de dépôt en 2025.
- Critères d'éligibilité et processus de demande
Les critères d'éligibilité pour ces subventions varient d'un programme à l'autre, mais ils incluent généralement des aspects tels que la localisation de l'installation, le nombre d'habitants desservis, la fréquentation des lieux concernés, etc. Le processus de demande implique généralement de remplir un formulaire détaillé, de fournir des informations sur l'organisation demandeuse, ainsi qu'un budget prévisionnel pour l'achat et la maintenance de ces équipements.
- Avantages et limites de chaque programme
Chaque programme de subvention présente des avantages et des limites spécifiques. Cependant, les critères d'éligibilité peuvent limiter l'accès à ces subventions pour certaines organisations ou zones géographiques.
D'autres programmes, comme ceux gérés par les collectivités territoriales, peuvent offrir une plus grande flexibilité dans les critères d'éligibilité, mais les montants de parrainage disponibles peuvent être moins importants. Il est donc essentiel d'évaluer attentivement les avantages et les limitations de chaque programme avant de soumettre une demande de subvention gouvernementale pour l'achat d'un défibrillateur.
Les aides régionales et locales
Exemples de programmes spécifiques dans différentes régions
- La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) constitue l’un des principaux soutiens financiers pour les petites communes. Elle permet de cofinancer les investissements liés à la sécurité publique, dont l’achat et l’installation de DAE dans les bâtiments municipaux, salles des fêtes, écoles ou équipements sportifs.
- Certaines régions (comme les Hauts-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes ou la Nouvelle-Aquitaine) proposent des appels à projets santé ou sécurité, permettant de subventionner jusqu’à 50 % du coût du matériel. Les conseils départementaux peuvent également accorder des aides complémentaires, notamment dans le cadre de plans de prévention santé ou d’initiatives locales de sécurité en milieu scolaire et associatif.
- Des initiatives locales voient régulièrement le jour : groupements de communes, intercommunalités ou communautés d’agglomération peuvent mutualiser leurs moyens pour équiper plusieurs sites publics ou entreprises partenaires. Certaines caisses régionales de la CARSAT ou délégations de l’ARS participent également à ces opérations dans le cadre d’actions de prévention ciblées.
Conseils pour identifier les sources d'aide locales
Pour identifier les sources d'aide locales disponibles pour l'acquisition d'un défibrillateur, il est recommandé de contacter les mairies, les conseils départementaux, ainsi que les organisations de prévention des accidents cardiaques. Ces organismes peuvent fournir des informations sur les programmes de subventions en cours, ainsi que des conseils pratiques pour élaborer une demande de financement efficace.
Les partenariats avec des organismes privés
Entreprises et organisations qui soutiennent l'installation de défibrillateurs
De nombreuses entreprises et organisations privées reconnaissent l'importance de la sécurité des citoyens et soutiennent activement l'installation d'un défibrillateur dans les communautés. Parmi elles, on trouve des grandes entreprises multinationales, des PME locales, des fondations philanthropiques, des organisations professionnelles, et même des clubs sportifs.
Conditions et modalités pour établir des partenariats
Pour établir des partenariats avec ces organismes privés, il est essentiel de démontrer l'impact positif de l'installation de défibrillateurs sur la sécurité et la santé des citoyens. Les modalités de partenariat peuvent varier, mais elles incluent souvent des dons en équipement, des subventions financières, des campagnes de sensibilisation, ou encore des programmes d'apprentissage pour les utilisateurs.
Les stratégies de collecte de fonds
Organiser des événements de collecte de fonds
Organiser des événements de collecte de fonds est une stratégie efficace pour mobiliser la communauté autour de l'acquisition d'un défibrillateur. Des événements tels que des concerts, des ventes aux enchères, des tournois sportifs ou des galas de charité peuvent être organisés pour sensibiliser à la cause et collecter des fonds. Il est important de choisir des événements qui correspondent aux intérêts et aux valeurs de la communauté cible, et de promouvoir activement l'événement via les réseaux sociaux, les médias locaux et les partenariats avec d'autres organisations.
Campagnes de financement participatif en ligne
Les campagnes de financement participatif en ligne sont un moyen efficace de collecter des fonds auprès d'un large public. Des plateformes telles que Kickstarter, Ulule ou GoFundMe permettent de créer des campagnes de collecte de fonds personnalisées pour financer l'achat de défibrillateurs. Il est essentiel de créer une campagne attrayante, avec des objectifs clairs et des récompenses attractives pour les donateurs. La diffusion régulière de mises à jour sur la campagne et la mobilisation de la communauté via les réseaux sociaux sont également des stratégies efficaces pour maximiser les contributions.
Bonnes pratiques pour mobiliser la communauté et les donateurs potentiels
Mobiliser la communauté et les donateurs potentiels nécessite une communication efficace et une transparence totale sur l'utilisation des fonds collectés. Il est important d'impliquer activement la communauté dans le processus de collecte de fonds, en partageant des témoignages, des vidéos et des histoires inspirantes sur l'importance des défibrillateurs dans la prévention des accidents cardiaques. La reconnaissance des donateurs, sous forme de remerciements publics ou de mentions spéciales, est également essentielle pour maintenir leur engagement et leur soutien à long terme.
À retenir
Le choix du type de défibrillateur et l'accessibilité aux subventions et aides sont des éléments déterminants pour garantir une intervention efficace en cas d'urgence cardiaque. Une approche bien informée et soutenue financièrement contribue à renforcer la sécurité et la santé au sein des communautés.
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