Comptabilité simplifiée

Les petites entreprises bénéficient de la possibilité de fournir une comptabilité dite « simplifiée » en cas de contrôle fiscal.

Le RSI (Régime Simplifié d'Imposition) s'impose alors aux entreprises et les dispense de certaines complexités en matière d'établissement du plan comptable annuel.

Conditions à remplir pour une comptabilité simplifiée

Les entreprises assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent présenter une comptabilité simplifiée de leurs comptes. Elles sont simplement tenues de présenter un bilan de trésorerie (caisse) qui enregistre les flux d'entrée et de sortie d'argent. Il doit être enregistré à la clôture de l'exercice.

C'est automatique pour :

• Les entreprises commerciales dont le chiffre d'affaires se situe entre 76 300 et 763 000 euros.
• Pour les entreprises de service ayant un CA entre 27 000 et 230 000 euros.

A défaut, les entreprises remplissant au moins deux critères sur les trois pendant deux exercices comptables successifs sont autorisées à présenter un bilan  et un compte de résultat  simplifiés.

Pour les petites entreprises, il s'agit d'un bilan comptable, de résultats et d'une annexe simplifiée, alors que les micro-entreprises sont, en plus, dispensées d'annexes.

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Le bilan de comptabilité simplifiée

Les éléments qui doivent être recensés dans le bilan de comptabilité simplifié  sont :

- Les actifs immobilisés et circulants (fond de commerce, stocks, créances des clients, équipement informatique…) ;

- les capitaux propres ;

- les charges et produits en cours ;

- les provisions ;

- les dettes liées aux emprunts et aux acomptes en cours sur les commandes ;

- les charges d'exploitation: impôts et taxes, salaires et charges sociales ;

- les produits d'exploitation : ventes réalisées par exemple.

Comptabilité simplifiée et statut d'auto-entrepreneur

Instauré en 2009, ce statut simplifie les formalités administratives à remplir pour créer son entreprise. Les auto-entreprises sont soumises au régime fiscal de la micro-entreprise.

La tenue d'une comptabilité, même simplifiée, reste néanmoins une obligation. La facturation, obligatoire, doit être établie dans les règles de l'art et présenter les mentions légales inhérentes. Ainsi, l'administration fiscale peut demander à consulter le livre des recettes de l'entreprise. Celui-ci mentionne le montant des recettes, leurs provenances, en spécifiant la nature du paiement. Chaque enregistrement doit renvoyer à un numéro de facture.

Lorsque l'activité principale est la vente de produits ou d'hébergements, un registre des achats est également obligatoire. Tous les achats y sont consignés en précisant le mode de règlement et un renvoi aux factures dont la conservation est obligatoire.

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