Chèques cadeaux et cartes cadeaux : quelles différences ?

Afin de remercier ou de motiver son personnel, le chef d’entreprise peut attribuer des chèques cadeaux ou des cartes cadeaux à ses salariés. Ces avantages en nature sont délivrés par le Comité d’Entreprise pour une structure de plus de cinquante salariés ou par l’employeur lorsque l’entreprise compte moins de cinquante salariés. Bien que les avantages de ces cadeaux soient identiques pour le bénéficiaire, leur mode de fonctionnement et d’utilisation sont différents.

Le chèque cadeau

Le chèque cadeau est un avantage en argent permettant à toute personne d’obtenir, en échange, un ou plusieurs articles de toute nature. Il est considéré comme bon d’achat. C’est un mode de paiement qui peut être utilisé dans une enseigne acceptant le chèque cadeau. Tout particulier ou entreprise peut se procurer des chèques cadeaux auprès des prestataires habilités . Ces bons d’achats sont présentés sous forme de coupures individuelles de 10, 20, 30 euros ou de chéquiers de 50 et 140 euros.

Il faut savoir qu’un chèque cadeau ne peut être échangé contre du numéraire. D’autre part, il n’est pas considéré comme un moyen de paiement bancaire, et ne peut être crédité sur un compte en banque. En acceptant le chèque cadeau, le commerçant n’est pas tenu de rendre la monnaie lorsque son montant est supérieur au prix du ou des articles. Il est donc conseillé d’échanger ce type de paiement d’un montant inférieur au prix de l’achat, et de régler le complément éventuel en numéraire. Par conséquent, il est préférable d’offrir à son personnel des chèques-cadeaux de petite valeur plus facilement échangeables.

La carte cadeau

La carte cadeau est un moyen de paiement accepté en échange d'un produit ou d'une prestation (bien-être, sport, loisir, culture…), dès lors que le commerçant accepte ce mode de règlement. Particuliers et entreprises peuvent s'en procurer directement auprès des prestataires spécialisés.

Les principaux formats disponibles :

• Carte mono-enseigne : utilisable uniquement dans une seule enseigne ou chaîne de magasins
• Carte multi-enseignes : acceptée dans plusieurs réseaux d'enseignes différentes ou sur une thématique dédiée
• Valeur fixe ou variable : le montant peut être prédéfini ou chargé selon le choix de l'acheteur
• Utilisation en une ou plusieurs fois : les achats peuvent être fractionnés jusqu'à épuisement du solde

Conditions d'utilisation à connaître :

• La carte doit être activée avant tout achat en point de vente
• La validité standard est de 12 mois à compter de la date d'activation
• Certaines enseignes proposent une validité étendue à 24 mois

Réglementation et conditions d’attribution pour les entreprises

Tous les salariés d’une entreprise peuvent prétendre à des chèques cadeaux ou à des cartes cadeaux sans que ces avantages soient nécessairement prévus par une convention collective ni liés à une obligation de résultats. Les chèques cadeaux et les cartes cadeaux sont attribués dans les conditions définies par l’ACOSS  (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), à l’occasion d’événements exceptionnels tels que mariage, naissance d’un enfant, PACS, retraite, et à l’occasion de fêtes annuelles telles que Noël, Saint-Nicolas, fête des Mères, fête des Pères, sainte Catherine.

Les employeurs ou les Comités d’Entreprise  qui se procurent des chèques cadeaux et des cartes cadeaux pour les salariés sont exonérés de charges sociales  à concurrence de 196 € par bénéficiaire et par année civile. Ce seuil correspondant à 5 % du plafond de la Sécurité Sociale ne s’applique pas dans le cadre de la réglementation prévue par l’ACOSS pour les chèques cadeaux à but culturel.

Conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle du 17/04/1985 de la circulaire ACOSS N°2004-144 : « ceux-ci ne sont pas considérés comme des bons d’achats mais comme une modalité financière de prise en charge d’une activité culturelle par essence ». Ces dispositions sont applicables aux chèques Culture attribués par les Comités d’Entreprise et les employeurs en l’absence de CE.

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