Un salarié en arrêt a-t-il droit aux chèques cadeaux ?

La gestion des absences lors de la distribution d'avantages sociaux est un sujet délicat pour les directions des ressources humaines. Une erreur de jugement peut rapidement mener à des tensions internes ou, plus grave, à des sanctions pour discrimination. En tant que professionnel, vous devez appliquer des règles strictes basées sur l'équité de traitement entre tous les membres de votre effectif.

Le principe d'égalité de traitement : Un impératif URSSAF

L'URSSAF et la jurisprudence sont formelles : l'attribution des chèques cadeaux ne peut pas être subordonnée à la présence effective du salarié à son poste au moment de la distribution. Voici les points de vigilance majeurs :

• Interdiction de discrimination : Un salarié en congé maternité, en arrêt maladie ou en accident du travail ne peut être exclu de la distribution si ses collègues présents en bénéficient.
• L'événement comme seul critère : Si le salarié appartient toujours à l'entreprise au moment de l'événement (Noël, mariage, naissance), il est éligible à la dotation.
• La suppression des conditions d'ancienneté : Depuis les réformes récentes, l'usage de critères d'ancienneté pour exclure les nouveaux arrivants ou les absents longue durée est de plus en plus encadré et risqué.

Maintenir le lien social grâce aux avantages RH

Au-delà de l'obligation légale , envoyer un chèque cadeau à un collaborateur absent est un geste managérial fort. Cela prouve que l'entreprise continue de valoriser l'individu malgré son éloignement temporaire. Les solutions de distribution dématérialisées facilitent grandement ce processus, permettant d'envoyer les titres instantanément par voie numérique, évitant ainsi l'isolement du salarié.

En respectant ces règles, vous protégez votre entreprise contre tout risque de redressement fiscal et vous renforcez votre image de marque employeur juste et inclusive. Une politique de distribution claire, formalisée dans un procès-verbal de CSE ou une décision unilatérale de l'employeur (DUE), est indispensable.