Alerte caisses enregistreuses piratées !

Près de 10 milliards d’euros détournés. Chaque année, cette somme colossale échappe à l’impôt et aux prélèvements obligatoires chez de nombreux commerçants suspectés de masquer une partie de leur recette. Dans un rapport, l’Acédise (principale association de constructeurs et d’éditeurs de système d’encaissement) dénonce la fraude.

Des caisses enregistreuses truquées par des logiciels pirates

Scandale ! En France, les  caisses enregistreuses de milliers de commerçants feraient disparaître plus de 30 % des recettes. Coiffeurs, pharmaciens, épiciers, buralistes, café, hôtels, restaurants, le phénomène est de grande ampleur chez de nombreux petits commerçants qui escamotent les espèces pour échapper à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Employeurs et employés profitent de la combine. Les sommes détournées servent à payer les salariés « au black  »... Ce qui évite aux patrons de payer des charges sociales et aux salariés de payer l’impôt sur le revenu. Donc, de « l’argent au noir qui génère du travail au noir » selon le rapport de l’Acédise.

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Théoriquement, les caisses enregistreuses ne sont pas piratables. Mais dans la pratique, tout est possible. Il suffit de se procurer un logiciel pirate, illégal. Appelés « zappers » ou « camoufleurs de ventes », ces logiciels logés sur des clés USB ou des CD se vendent sous le manteau, environ 1 000 euros. A l’aide de ces logiciels, les commerçants manipulent leurs caisses enregistreuses de manière tout à fait normale en apparence, et  « zappent » discrètement une partie de leurs transactions.

Fraude à la caisse enregistreuse, première alerte en 2008

Le phénomène n’est pas nouveau. En 2008, une enquête judiciaire avait déjà révélé au grand jour un vaste réseau de fraude fiscale , concernant principalement des pharmacies. Au total, 4 000 officines avaient été suspectées de pirater leurs caisses enregistreuses pour camoufler leurs recettes, soit près de 20 % des pharmacies françaises.
Le procédé est le même qu'aujourd'hui. En se procurant un logiciel piraté, les officines parvenaient à fausser l’ensemble de leur comptabilité et à dissimuler jusqu’à 5 000 euros de recettes journalière. Bilan : un préjudice estimé à plus de 400 millions d’euros.
L’Etat entend mettre fin à la fraude des caisses enregistreuses qui s’est amplifié au fil du temps. Début février, le Président de la République a promulgué la loi du 6 décembre 2013  relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Le texte vise à renforcer le dispositif en matière de lutte contre la fraude fiscale en alourdissant les peines en cas de fraude et en renforçant les pouvoirs de l’administration fiscale et des douanes.