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Caisse enregistreuse : les différentes mesures anti fraude

Les différents Etats à travers le monde tentent de trouver des solutions viables pour éliminer la fraude à la caisse enregistreuse. Retour sur les différentes mesures anti fraude mises en œuvre à travers l’Europe et le monde.

Les mesures anti fraude

Favoriser la discipline volontaire

La discipline fiscale nécessaire au bon fonctionnement de l’administration peut prendre plusieurs aspects : elle peut être imposée ou volontaire. Dans le cas d’une discipline imposée aux entreprises, c’est l’administration fiscale qui est en charge d’effectuer des contrôles et des vérifications. Plutôt coûteuse, cette discipline imposée doit, dans la mesure du possible, être remplacée par une discipline volontaire, qui incite le commerçant à se conformer à la législation en vigueur. Pour de meilleurs résultats avec cette mesure anti fraude, les exigences du système doivent être suffisamment simples pour être bien comprises et mieux respectées par tous.

 

La sensibilisation comme mesure anti fraude

Une autre mesure anti fraude consiste à sensibiliser davantage les commerçants sur l’impact de la suppression des ventes au moyen d’un logiciel pirate. Grâce au dialogue, l’administration fiscale peut ainsi tenter d’expliquer aux contribuables la marche à suivre pour se conformer aux obligations juridiques, mais aussi les sanctions qui s’appliquent en cas de manquement à la règle. Il est également possible d’amorcer un dialogue sur les points techniques pour lutter contre la fraude, à savoir la tenue d’un livre comptable et l’utilisation d’une caisse enregistreuse.

 

Les contrôles, une mesure anti fraude

En plus des contrôles individuels effectués par des contrôleurs des impôts ou des contrôleurs numériques, l’administration fiscale est amenée à déceler des cas de suppression de ventes grâce à un logiciel dédié. L’objectif de ces enquêtes est de démasquer les fournisseurs de ces systèmes frauduleux. Le regroupement de plusieurs sources de renseignement permet d’obtenir des informations précises pour percer à jour les techniques de suppression des ventes.

 

La caisse enregistreuse sécurisée

Pour lutter contre la fraude, l’Etat français a choisi d’imposer aux commerçants la mise en place d’un logiciel certifié anti fraude pour leur caisse enregistreuse. Cette mesure anti fraude prendra effet le 1er janvier 2018 : tout contrevenant s’exposera alors à une amende de 7 500 euros et disposera d’un délai de 60 jours pour mettre son installation aux normes.

 

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