La différence entre voiture de fonction et voiture de société

Dans le milieu professionnel, la question de la mobilité est un élément important dans l’organisation logistique des établissements. Elles doivent souvent fournir des moyens de transport à leurs salariés afin qu'ils puissent se déplacer plus facilement. Deux options s'offrent généralement à elles : soit la voiture de fonction soit la voiture de société. Bien que ces termes soient souvent utilisés pour désigner la même chose, il existe pourtant une grande différence entre les deux termes.

Le véhicule de fonction est un véhicule proposé à un employé par son établissement pour se déplacer plus facilement lors des missions. En revanche, le véhicule de société est un véhicule appartenant à l'établissement et affecté au transport des collaborateurs.

Comprendre la nature de chaque type de véhicule est essentiel pour prendre des décisions éclairées quant à leur emploi lors des missions ou des activités de l'établissement.

Définitions et caractéristiques

Voiture de fonction

• Définition : la voiture de fonction est un véhicule fourni par l'établissement à un employé pour effectuer ses missions professionnelles. Contrairement à la voiture de société, la voiture de fonction est principalement destinée à un emploi professionnel.

• Caractéristiques principales : les caractéristiques principales sont énoncées par contrat ou lors d'un accord spécifique entre le collaborateur et l'employeur. Ce type de véhicule est généralement choisi en fonction des besoins spécifiques de l'employé et des exigences de l'établissement. Les frais liés au contrôle, à l'assurance et au carburant sont souvent pris en charge par l'employeur.

• Exemples d'utilisation : les véhicules de fonction sont souvent utilisés par les responsables, les commerciaux ou les personnes dont les fonctions nécessitent des déplacements fréquents pour leur travail. Par exemple, un directeur commercial peut se voir attribuer une voiture de fonction pour visiter les clients ou les partenaires commerciaux. Les établissements peuvent choisir de louer ces véhicules auprès de structures sociales spécialisées telles que Sixt ou d'autres services de location de véhicules pour les déplacements d'un salarié afin d'effectuer ses fonctions.

• Réglementation : ce type de véhicule représente un avantage en nature imposable et doit être déclaré dans la feuille d'impôt du salarié. Les entreprises peuvent déduire certains frais associés dans leurs charges.
• Coût : entre 3 000 € et 10 000 € par an.

Voiture de société

• Définition : la voiture de société est un véhicule appartenant à l'établissement et proposé à ses collaborateurs pour un usage professionnel, mais qui peut également être utilisé à des fins privées dans certaines limites définies par l'employeur et la législation fiscale.

• Caractéristiques principales : le véhicule de société est généralement géré au sein d'une flotte automobile de l'établissement. Il est souvent acheté ou loué par l'établissement pour une durée déterminée. Les frais liés aux diverses charges peuvent être pris en charge par l'établissement ou partagés avec l'employé, selon les termes du contrat.

• Exemples d'utilisation : l'auto de société est largement utilisée par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels, tels que les visites clients, les réunions d'affaires ou les déplacements entre les différents sites de l'établissement. Les collaborateurs peuvent également être autorisés à utiliser ces véhicules pour leurs trajets domicile-travail, bien que cela soit souvent soumis à des restrictions et à des conditions spécifiques établies par l'employeur.

• Réglementation : les frais pour l’employé sont souvent calculés en fonction de l’utilisation privée, et les entreprises doivent gérer les amortissements.
• Coût : coûts de location ou d’achat en leasing, environ 500 à 800 € par mois pour des véhicules standards.

Différences entre voiture de fonction et voiture de société

Propriété du véhicule

Qui est propriétaire de la voiture ?

Dans le cas d'une voiture de fonction, l'établissement est généralement propriétaire du véhicule et en assume la responsabilité financière, y compris les coûts d'achat, de suivi et d'assurance. En revanche, pour une voiture de société, l'établissement est également propriétaire du véhicule, mais celui-ci est souvent attribué à un employé spécifique pour un usage professionnel et parfois individuel, sous réserve des conditions du contrat et des réglementations fiscales.

Modalités de mise à disposition

La mise à disposition d'une voiture de fonction est souvent définie par un accord formel entre l'employeur et l'employé, précisant les conditions d'emploi et les responsabilités de chaque partie. Pour une voiture de société, les modalités peuvent varier en fonction des politiques internes de l'établissement et des exigences légales. Les collaborateurs peuvent se voir attribuer une voiture de société énoncée dans leur contrat de travail ou pour un avantage supplémentaire lié à leur poste.

Utilisation

Objectif principal de chaque type de voiture

La voiture de fonction est principalement destinée à faciliter les déplacements de l'employé pour des fonctions spécifiques au sein de la structure. En revanche, elle peut être utilisée à la fois pour des besoins professionnels et privés, offrant une plus grande flexibilité à l'employé.

Restrictions et permissions d'utilisation

La voiture de fonction est souvent soumise à des restrictions d'emploi strictes, limitant cela aux activités touchant à une mission définie dans l'accord. En revanche, la voiture de société peut être utilisée pour des parcours domicile-travail et des déplacements privés, bien que certains établissements imposent des limites quant à la distance parcourue ou aux types d'utilisation autorisés.

Limitations ou désavantages potentiels

Les autos de fonction et de société offrent des avantages en termes de transport et d'organisation de la flotte pour les établissements, ainsi que des incitations attractives pour les employés. Cependant, elles peuvent engendrer des implications fiscales et des coûts supplémentaires pour l'entreprise, ainsi que des limitations de liberté et des frais pour les employés, surtout en cas d'utilisation privée.

Aspects fiscaux et comptables

Traitement fiscal des deux types de voitures

• Voiture de fonction

  Le traitement fiscal d'une voiture de fonction varie en fonction des politiques fiscales du pays et des caractéristiques spécifiques du véhicule. En général, l'attribution d'une voiture de fonction est considérée comme un avantage imposable pour l'employé, qui doit déclarer sa valeur comme avantage en nature dans sa déclaration fiscale. Pour l'entreprise, les dépenses liées aux diverses charges de la voiture de fonction peuvent être déductibles d'impôt, sous certaines conditions.

• Voiture de société

  Pour les autos de société , les implications fiscales dépendent également des politiques fiscales en vigueur. Les atouts imposables pour l'employé sont souvent calculés en fonction de la valeur catalogue du véhicule et de sa puissance fiscale. Les établissements doivent également tenir compte des règles comptables spécifiques relatives à l'amortissement du véhicule et à la déclaration des charges liées à son emploi.

Implications comptables pour l'entreprise

La gestion comptable des autos de fonction et de société implique de suivre avec précision les frais associés à ces véhicules, y compris les coûts d'acquisition ou de location, les frais du contrôle, d'assurance et de l'essence. Pour les autos de société, les établissements doivent également tenir des registres précis des atouts imposables pour les collaborateurs, ainsi que des amortissements du véhicule sur la période prévue pour l'utiliser.

Incidences sur les charges sociales

Les voitures de fonction et de société peuvent également avoir des incidences sur les charges sociales supportées par l'entreprise. Les plus imposables pour les collaborateurs peuvent entraîner des cotisations supplémentaires à payer par l'entreprise, tandis que les frais liés à l'entretien et à l'utilisation des véhicules peuvent également être pris en compte dans le calcul des charges sociales. Il est donc essentiel pour les entreprises de comprendre pleinement les implications fiscales et comptables de leur flotte automobile pour optimiser leur gestion financière et fiscale.

Technologies

Les outils numériques et logiciels sont devenus indispensables pour la gestion des véhicules de fonction et de société. Ils permettent une organisation optimale en suivant en temps réel l'utilisation des véhicules, en planifiant leur entretien et en contrôlant les dépenses liées aux carburants et aux réparations.

Ces solutions facilitent aussi le suivi des trajets, l'optimisation des itinéraires et la réduction des coûts opérationnels, tout en offrant des rapports détaillés pour une meilleure prise de décision. En utilisant ces technologies, les entreprises peuvent augmenter leur efficacité et améliorer la gestion de leur flotte automobile de manière significative.

Conseils pour choisir entre voiture de fonction et voiture de société

Évaluation des divers besoins

• Analyse des besoins professionnels

  Avant de choisir entre une voiture de fonction et une voiture de société, il est essentiel que l'entreprise évalue les besoins des membres de sa structure en termes de déplacement professionnel. Quels sont les postes qui nécessitent des déplacements fréquents ? Quels sont les parcours habituels effectués pour les missions ? Cette analyse permettra de déterminer si une voiture de fonction ou une voiture de société est plus adaptée à chaque situation.

• Considération des préférences des employés

  Il est également important de prendre en compte les préférences des collaborateurs en matière de déplacement. Certains pourraient préférer bénéficier d'une voiture de fonction pour éviter les contraintes liées à l'utilisation de leur propre véhicule, tandis que d'autres pourraient apprécier la flexibilité offerte par une voiture de société pour un usage privé.

Considérations financières et fiscales

• Analyse des coûts

  Les établissements doivent évaluer les coûts associés à chaque option, y compris les frais d'acquisition ou de location, l'entretien,  l'assurance et le carburant. Une comparaison détaillée des coûts permettra de déterminer quelle option est la plus économique à long terme pour l'entreprise.

• Examen des implications fiscales

  Les implications fiscales de chaque option doivent également être prises en compte. Il est important de consulter un expert fiscal pour comprendre les atouts et les inconvénients fiscaux de chaque choix, tant pour l'entreprise que pour les équipes.

Options de personnalisation et de flexibilité

• Flexibilité des arrangements

  Certains établissements offrent des arrangements flexibles en matière de déplacement, permettant aux personnes appartenant à la structure de choisir entre une voiture de fonction et une voiture de société en fonction de leurs besoins individuels. Cette flexibilité peut contribuer à améliorer la satisfaction de différents membres et à renforcer l'attrait de l'entreprise en tant qu'employeur.

• Personnalisation des avantages

  Enfin, il est important de considérer la possibilité de personnaliser les avantages liés au déplacement en fonction des besoins spécifiques des employés. Par exemple, une entreprise pourrait proposer des options de location d'autos pour les missions via des partenariats avec des sociétés telles que Sixt, offrant ainsi une plus grande variété de choix aux employés.

Transition écologique et incitations fiscales pour les véhicules « verts »

La transition écologique est devenue une priorité mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des modes de vie plus durables. Dans ce contexte, les véhicules électriques et hybrides rechargeables jouent un rôle clé, offrant une alternative plus respectueuse de l'environnement face aux véhicules thermiques. Pour encourager leur adoption, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs fiscaux attractifs, visant à réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises tout en accélérant la transition énergétique.

Les principaux dispositifs fiscaux en France

1. Le bonus écologique : le bonus écologique est une aide financière directe accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule à faibles émissions. En 2024, cette prime peut atteindre jusqu'à 7 000 €, selon le prix du véhicule et les revenus du ménage, ce qui permet de réduire significativement le coût d'acquisition des voitures électriques ou hybrides.

2. La prime à la conversion : pour les propriétaires de véhicules anciens et polluants, la prime à la conversion offre un coup de pouce financier pour passer à un modèle plus écologique. Selon les caractéristiques du véhicule et les revenus, cette prime peut aller jusqu'à 5 000 €. Elle s'ajoute souvent au bonus écologique pour maximiser l’incitation.

3. Exonérations de taxes : les véhicules électriques bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur la carte grise, en fonction des politiques locales. De plus, les entreprises optant pour des flottes « vertes » peuvent être exemptées de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle.

4. Déduction des frais pour les entreprises : les entreprises ont la possibilité d'amortir fiscalement les véhicules électriques ou hybrides à un plafond supérieur à celui des modèles thermiques, rendant leur acquisition plus avantageuse sur le long terme.

Un impact économique et environnemental

Ces incitations fiscales ne se limitent pas à un avantage financier immédiat. Elles participent également à la sensibilisation des particuliers et des entreprises à l'importance de réduire leur empreinte carbone. Pour les consommateurs, elles facilitent l’accès à des véhicules initialement perçus comme coûteux. Pour les entreprises, elles offrent une opportunité de moderniser leurs flottes tout en renforçant leur image de responsabilité sociale et environnementale.

Enjeux et perspectives

Si ces dispositifs ont permis une montée en puissance des véhicules électriques, des défis subsistent. Le déploiement des infrastructures de recharge reste crucial pour garantir une adoption à grande échelle. Par ailleurs, les incitations doivent s’inscrire dans une stratégie durable, évitant de creuser les inégalités ou de pénaliser les ménages et entreprises situés dans des zones rurales, où les solutions alternatives sont moins accessibles.

Pour conclure

Le choix entre une voiture de fonction et une voiture de société dépend des besoins spécifiques, des coûts et des implications fiscales. La voiture de fonction offre un avantage en nature, tandis que la voiture de société se distingue par sa flexibilité. L'intégration des véhicules « verts » renforce l'engagement écologique des entreprises grâce aux incitations fiscales. Une évaluation approfondie des besoins, du budget et des objectifs de durabilité est essentielle pour proposer des solutions adaptées et alignées avec la transition écologique.