Automobile (VL, VUL) : Véhicule de fonction ou de service ?

Qu’est-ce qui différencie un véhicule de fonction d’un véhicule de service ? Les deux termes dissimulent une réalité fiscale bien différente !

Le véhicule de fonction

Un véhicule de fonction est une voiture mise à disposition d’un salarié dans le cadre de son activité professionnelle mais également personnelle. Un employé peut donc utiliser son véhicule de fonction pendant les week-ends et les congés.

Un véhicule de fonction est considéré, au regard des services fiscaux et des impôts, comme un avantage en nature accordé au salarié. Cet avantage ouvre donc aux calculs et paiements de charges sociales. Il peut être évalué :

• en fonction des dépenses réelles engagées : coûts d’acquisition, frais kilométriques, entretien, assurance, amortissement…
• à partir d’une estimation forfaitaire annuelle basée sur un pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel, taxes comprises.

Comme tout avantage en nature, il est inscrit dans le contrat de travail et déclaré à l’administration  fiscale. Il ne peut être retiré sans le consentement du salarié bénéficiaire et dans tous les cas, sa suppression doit faire l’objet d’une modification du contrat. En cas d’accord avec l’employé, l’annulation de la voiture de fonction est remplacée par une revalorisation salariale.

Le véhicule de service 

Un véhicule de service est une voiture qui est utilisée strictement pendant les heures de services d’un employé et pour un usage strictement professionnel.

En d’autres termes, le véhicule de service est à la disposition du personnel uniquement pendant les heures de travail. Toutefois, dans certains cas, des employeurs tolèrent qu’il soit utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail.

L’entreprise peut décider à tout moment de retirer le bénéfice d’une voiture de service à un salarié sans qu’il y ait d’accord avec ce dernier.