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Puis-je modifier mon contrat d’assurance ?

Technologie / fonctionnement
Réponse

Oui, en respectant certaines procédures. Modifier son contrat d'assurance permet d'adapter sa couverture à l'évolution des besoins de son entreprise et de renégocier certaines conditions tarifaires.

Afin d'éviter tout litige, il est préférable de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.

        Pour souscrire une nouvelle formule de contrat d'assurance, il suffit d'adresser un courrier à son assureur. S'il ne refuse pas cette proposition sous dix jours, elle devient effective.

      Si l'objectif est de changer d’assureur, le courrier doit être envoyé au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (sauf cas de force majeure). Il faut veiller à ne pas se retrouver en situation de défaut d'assurance au cours de l'opération.

     Toute modification de la situation de l'entreprise entraînant une augmentation des risques ou en engendrant de nouveaux doit obligatoirement être signalée sous deux semaines à son assureur précise le code des assurances. L'assureur acceptera ou refusera de les garantir et proposera éventuellement un nouveau contrat dont les primes pourront être majorées. Vous aurez un mois pour valider ou le rejeter cette proposition.

     En revanche, en cas de diminution des risques le délai passera à trois mois. Un refus, de la part de l’assureur, de baisser le montant de la prime est un motif de résiliation du contrat.

 

     De même, une hausse importante des cotisations sans modifications des garanties du contrat peut entraîner son annulation. Pour cela, un courrier recommandé doit être adressé dans les quinze jours suivant la notification des changements.

 

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