Est-il possible de résilier un contrat de prévoyance ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que la souscription à un contrat de prévoyance n’est pas toujours obligatoire. La résiliation d’une garantie de prévoyance est donc possible, mais il faut respecter une procédure. Les contrats de ce type ont, pour la plupart, une clause de reconduction tacite. Ils sont renouvelés automatiquement chaque année à la date anniversaire.

Pour résilier, il faudra impérativement avoir envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire. Ce délai peut être de 3 mois si vous souhaitez interrompre votre contrat avant la date de renouvellement. 

Il arrive assez souvent d’oublier la date anniversaire d’un contrat. De ce fait, pour protéger le consommateur, la loi Chatel de 2005 oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date de reconduction. 

Attention ! Si vous avez souscrit à la prévoyance collective obligatoire de votre entreprise, vous ne pourrez pas résilier tant que vous y travaillez. Dans ce cas, il faudra impérativement justifier votre résiliation par un motif valable tel qu’un changement de situation ou une affiliation à la prévoyance d’un conjoint.