Comment résilier un contrat de prévoyance en 2025?

La résiliation d'un contrat de prévoyance est possible, mais elle doit respecter une procédure précise. La plupart des contrats de prévoyance, qu'ils soient individuels ou collectifs, sont assortis d'une clause de reconduction tacite.

Ils sont donc renouvelés automatiquement chaque année à leur date anniversaire, sauf si une démarche de résiliation est effectuée dans les délais impartis.

Pour la majorité des contrats, il est impératif d'envoyer une lettre de résiliation prévoyance par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de résiliation prévoyance doit généralement être respecté et se situe à au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle.

Loi Chatel et Loi Lemoine : les règles de résiliation

La Loi Chatel de 2005 reste un dispositif de protection pour le consommateur. Elle oblige votre assureur à vous envoyer un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la date limite pour résilier votre contrat. Cette loi s'applique aux contrats de prévoyance individuels hors activité professionnelle.

Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la Loi Lemoine, le processus de résiliation a été simplifié pour de nombreux contrats d'assurance. Si la clause est prévue dans votre contrat, vous pouvez désormais le résilier à tout moment après la première année de souscription, sans avoir à attendre la date anniversaire. Cette facilité s'applique principalement aux contrats d'assurance individuels et vise à renforcer la concurrence entre les assureurs.

Résilier un contrat de prévoyance collective obligatoire d'entreprise

La situation est différente pour la résiliation prévoyance collective obligatoire de votre entreprise. En règle générale, vous ne pouvez pas interrompre un contrat de prévoyance obligatoire d'entreprise tant que vous êtes salarié de celle-ci. La résiliation de ce type de contrat est possible uniquement dans les cas suivants :

• Rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite).
• Changement de votre régime obligatoire.
• Affiliation à la prévoyance obligatoire de votre conjoint.

Afin de procéder à cette démarche de manière conforme, nous vous invitons à consulter les étapes clés dans le guide .