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Je gère une association, dois-je souscrire à une assurance rc pro ?

Pour qui ?
Réponse

En tant que responsable d'une association, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle s'il s'agit :

·        d'une association sportive,

·        d'un centre de vacances,

·        d'un centre de loisirs sans hébergement,

 

 

·        d'une association à but non lucratif qui organise des voyages,

·        d'une association qui produit et/ou distribue des denrées alimentaires (couverture des risques d'intoxication alimentaire…),

·        d'une association qui accueille des mineurs atteints de handicap.

La souscription d'une RC pro association permet de couvrir financièrement les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels susceptibles d'être causés par les dirigeants, les adhérents, les personnes accueillies, les animateurs, les moniteurs ou encore les bénévoles qui interviennent dans le cadre de l'activité de l'association. D'autre part, les associations qui organisent des évènements ponctuels au cours desquels du public est reçu doivent nécessairement contracter une RC pro association.  

Vous devez donc établir les besoins de votre association afin d'opter pour le contrat d'assurance le plus adapté à votre activité. En cas de litiges, votre responsabilité civile professionnelle pourra alors être engagée et les conséquences financières (dommages et intérêt) liées au préjudice pourront être couvertes. Si vous n'entrez pas dans ce cadre législatif obligatoire, il est tout même conseillé de souscrire ce type d'assurance afin de garantir la pérennité de votre association en cas de problème.

 

 

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