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Charges sociales trop lourdes : les chefs d'entreprise ont-ils le droit de quitter le RSI ?

Dirigeants : quitter le RSI ?
 
 

Appels à cotisations abusifs, injonctions de paiements, erreurs administratives… La colère contre le Régime Social des Indépendants monte chez les dirigeants. Au point que certains se demandent s’il est possible de quitter le RSI pour une assurance privée plus avantageuse…

Pourquoi vouloir quitter le RSI ?

Le RSI, Régime Social des Indépendants, représente les TNS (Travailleurs Non Salariés), c’est-à-dire les dirigeants non salariés, les artisans, les commerçants et les professions libérales. Comme l’Assurance Maladie, les Allocations Familiales ou la MSA, il dépend de la Sécurité Sociale.  C’est par le biais de l’Urssaf, que le RSI collecte cotisations et contributions : CSG (7,5 % des revenus déclarés), CRDS (0,5 %) ou encore assurance maladie (6,5 %)…

Créé en 2006, le RSI suscite depuis de nombreuses critiques auprès des adhérents. Le coût, la complexité et la qualité aléatoire des prestations fournies poussent même certains chefs d’entreprise à chercher des moyens de quitter le RSI au profit d’une assurance privée.

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L’affiliation à la Sécurité Sociale : une obligation légale

Pourtant, la Sécurité Sociale est très claire à ce sujet : l’affiliation au régime de la Sécurité Sociale, et donc au RSI pour les dirigeants TNS, est obligatoire pour toutes les personnes travaillant et résidant en France. Si certains médias ont laissé entendre, à tort, que le monopole de la Sécurité Sociale était terminé, c’est à cause d’une interprétation spécifique des règles de concurrence de l’Union Européenne. Or, selon la Sécurité Sociale, ces règles ne sont pas applicables puisque les organismes de la Sécurité Sociale ne sont pas des entreprises exerçant une activité économique et ne sont donc pas concernés. C’est donc le Code de la Sécurité Sociale, qui prône le principe de solidarité et rend obligatoire l’affiliation, qui s’applique.

Chez les libéraux, des voix s’élèvent contre le monopole de la Sécurité sociale et du RSI

Le MLPS, Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, a un point de vue bien différent sur la question. D’après son président, Claude Richman, les 92/49/CEE0, 92/50/CEE et 92/96/CEE dictent la fin du monopole de la Sécurité Sociale en ouvrant à la concurrence le secteur des assurances, dont dépendent, selon lui, les différents organismes de la Sécurité Sociale, RSI en tête.

Le MLPS a donc mis en place un « mode d’emploi » expliquant comment quitter la Sécurité Sociale. Un ensemble de démarches contraignantes dont on ignore encore les conséquences juridiques à moyen et long terme. Rappelons tout de même que les dirigeants TNS et indépendants peuvent tout à fait souscrire une assurance privée complémentaire à la protection sociale offerte par le RSI.

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  • Réponse de bernadet
    déc. 3, 2014

    NOUS ! artisants, commercants, petites entreprise , on se groupe et on refuse de payer, Y en a marre de ce rakett !!!!!!! On en a rien a foutre du systeme social , Ca suffit

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  • Réponse de suji KENZO
    nov. 17, 2014

    La sécurité sociale garde bien son monopole ,il est faut cesser de dire et d'écrire sur les réseaux sociaux que l'Europe par la décision du 03 octobre 2013(CJUE) aurait mis fin au monopole de la sécurité sociale.C'est faux et archi faux .Au contraire ,il a été réaffirmé plusieurs fois par la CJUE que les organismes de sécurité sociale des états membre conservaient entièrement leurs statuts définis par les Etats de l'UE et qu'il y avait des accords entre les Etats de l'UE. Il en ait très différemment avec la mutuelle complémentaire santé obligatoire ,qui elle rentre dans le champ d'application de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 depuis l'arrêt rendu le 03 octobre 2013 par la CJUE (jurisprudence) .Sur ce sujet la France est hors la loi et il faudra sans doute intervenir auprès des la commission européenne pour faire respecter la liberté de choisir et de contracter librement sans contrainte;les salariés doivent pouvoir choisir librement leur mutuelle santé,puisque les employeurs ont le droit de choisir l'assureur.

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