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L’assurance transport routier

L'assurance transport routier est nécessaire pour le chargeur ou le destinataire d'une cargaison malgré les réglementations qui s'imposent aux transporteurs routiers. Ce contrat peut être souscrit sur la base d'une assurance dommage ou d'une assurance Ad Valorem. En effet la responsabilité du transporteur est limitée et plafonnée par des conventions et codes nationaux et internationaux.

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Souscrire un contrat d'assurance transport routier

Selon ses besoins, le client du transporteur peut souscrire quatre types de polices de transport routier :

– au voyage ;

– à alimenter ;

– à l'abonnement ;

– au tiers chargeur.  

Par ailleurs, la prise en charge des dommages lors de la réalisation d'un risque peut être déterminée par contrat. La prime d'assurance se calcule alors en fonction de la valeur à laquelle les marchandises sont assurées : depuis le prix de revient pour le chargeur jusqu'à une majoration de 20% liée aux bénéfices espérés.

Dans le cas contraire, la CMR fixe le dédommagement dû par le transporteur à 8,33 DTS (Droits de Tirage  Spéciaux) par kg manquant, soit environ 11,70 euros, pour le transport international.

Si le trajet s'effectue en France, elle sera de 3 euros par objet pour un maximum de 750 € par colis lorsqu'il est assuré par un véhicule de moins de 3 tonnes, ou 2300 euros par tonne pour un véhicule poids lourd.

Cadre réglementaire des assurances du transport routier

Transport national :
Code du Commerce, article L-133-1 et ses liens relatifs.

Transport international :

Convention internationale des contrats de transport routier de marchandises (CMR), Genève en 1956.

Assurance transport routier :
Loi du 13 juillet 1930, titres un et deux du Livre I du Code des assurances. 

Police française d'assurance des marchandises transportées par voie de terre.

 

Les garanties de l'assurance transport routier

Durée

Sauf mention contraire, la garantie est active dès que les fournitures quittent le point de départ du transport et son effet prend fin lorsqu'elles atteignent le dépôt du destinataire. Cette garantie est dite de « magasin à magasin ». Lorsqu'il s'agit du déménagement d'objets ou de mobilier, elle prend le nom de garantie « clou à clou » ;

Etendue

La garantie est dite  « tous risques » lorsqu'elle prend en charge l'ensemble des dommages et pertes, dont les vols, causés durant le transport.

Mais elle peut en plus s'étendre à des incidents dits « caractérisés » qu'il faut prendre soin d'énumérer lors de la réalisation du contrat d'assurance transport routier. Il peut s'agit par exemple d'un accident de la circulation, d'un incendie ou d'un tremblement de terre, etc.

Les risques particuliers

Certains cas de force majeure consécutifs à des risques extraordinaires peuvent être couverts par des accords et clauses additionnelles. Il s'agit des risques :

  • d'émeutes ;
  • liés à la guerre ;
  • aux activités terroristes ;
  • aux grèves.

 

Déclarer un sinistre

La marche à suivre est sensiblement la même que pour le transport maritime.

  • Une lettre RAR (recommandé avec accusé de réception) doit être adressée à la société d'assurance dans les cinq jours suivant la constatation du sinistre ou sous deux jours en cas de vol.
  • Un expert est commandité par l'acheteur pour valider l'avarie dans les cinq jours. 
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