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Assurance de marchandises
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Les questions fréquentes en Assurance de marchandises
- Quelle est la définition de facultés ?
- Quel type d’assurance pour le transport des marchandises par voies ferrées ?
- Que signifie l'expression entrepôt à entrepôt ?
- Qu'est-ce que l'assurance de facultés ?
Vos produits voyagent souvent ? Vous faites régulièrement appel à des sociétés de transport de marchandises ? Vous cherchez une assurance pour les protéger contre tout risque de détérioration, de perte ou de vol quel que soit le moyen de transport ?
Pourquoi une assurance de marchandises ?
Lors du transport, les marchandises, également appelées « facultés », sont exposées à de nombreux risques :
- Des risques courants : accident, incendie, évènements climatiques…
- Des risques exceptionnels : grève, vol, émeute, terrorisme…
- Des risques liés aux opérations annexes au transport : chargements et déchargements, entreposages intermédiaires…
Souscrire une assurance pour le transport de vos marchandises s’avère donc essentiel.
Qui est responsable des marchandises transportées ?
Les assurances des transporteurs couvrent certains risques. Néanmoins, il existe plusieurs cas d’exonération : force majeure, fait du tiers... Qui plus est, sauf faute lourde, les transporteurs ne sont pas tenus de rembourser l’intégralité de la valeur réelle. Il est donc conseillé à l’expéditeur de souscrire une assurance de marchandises.
Quelles sont les différentes garanties des assurances de transport de marchandises ?
Les garanties varient en fonction du mode de transport :
- Transport routier et ferroviaire : risques d’accident, de vol…
- Transport maritime et fluvial : risques de naufrage, de « mouille », de pillage…
- Transport aérien : risques d’accident, d’écrasement, de naufrage, de collision…
La garantie « ad valorem » permet d’assurer la marchandise à sa valeur réelle.
Attention, les conséquences des retards ne sont pas systématiquement couvertes.
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Tous les types de marchandises peuvent être assurés : matières premières, denrées alimentaires, produits manufacturés…
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A qui s’adresser ? Combien ça coûte ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous conseiller et vous permettre de souscrire un contrat adapté à vos besoins :
- Les courtiers d’assurances
- Les agents généraux d’assurances
- Les sociétés d’assurance spécialisées dans le transport
Le tarif des assurances est fixé librement. Dans le cas des assurances de marchandises, il va dépendre :
- Du mode de transport
- De la zone géographique et de la distance à parcourir
- Du poids et du volume à transporter
- De la qualité de l’emballage
- De la nature et de la valeur des facultés
- Des garanties souscrites et de leur durée d’application
Au final, la fourchette de prix est très étendue : en moyenne de 0,3 à 0,7 % de la valeur assurée.
Il est donc recommandé de faire plusieurs demandes de devis afin de comparer les tarifs proposés.
Quelle indemnisation en cas de sinistre ?L’assureur indemnise la perte ou les dommages en fonction de la valeur d’assurance des marchandises transportées. Si les facultés endommagées peuvent faire l’objet d’une réparation, l’assureur en couvre le coût. L’indemnisation ne peut toutefois pas dépasser la valeur d’assurance. La première chose à faire en cas de sinistre est d’établir un constat des dommages afin de pouvoir faire une déclaration rapide à l’assureur. Certains cas exigent l’intervention d’un commissaire d’avaries, une personne désignée par l’assureur pour effectuer la constatation des dommages. Il faut également, si nécessaire, prendre des mesures conservatoires afin de limiter l’aggravation des dommages. |