Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

L’assurance transport maritime

L'assurance transport maritime couvre les pertes et dommages des navires et des marchandises, au cours d'un transport depuis le site de provenance jusqu'à la destination finale.

Des accords d'assurance particuliers sont négociés selon les catégories de produits transportés et leur conditionnement  (en vrac ou conditionnées), les risques encourus et le montant des marchandises.

assurance transport maritime

L'assurance transport maritime et ses spécificités

Selon la réglementation des contrats d'assurance transport maritime, une avarie est considérée comme une dégradation de la cargaison intervenant durant le transport. Elle concerne aussi les dégâts subis par le navire. Mais cette notion inclut de manière spécifique les dépenses imprévisibles et jugées indispensables effectuées durant le voyage.

  • Les avaries particulières

Elles se rapportent uniquement aux dommages liés aux conditions de transport des marchandises  ou à leur chargement/déchargement : vol, casse, perte ou tout autre type de dégradation. Dans ce cas le transporteur est seul responsable et doit rembourser son client conformément aux conventions internationales en vigueur.

  • Les avaries communes

C'est une règle très particulière en matière d'assurance transport maritime. Elle implique une répartition équitable, entre toutes les parties intéressées, des dépenses impératives dues à un événement extérieur qui met en péril une expédition et nécessite des sacrifices financiers. Il peut s'agir :

– du largage d'une partie de la cargaison,

– de l'utilisation de remorqueurs

– de réparations sur le navire, etc.

L'ensemble des propriétaires concernés par le voyage doivent contribuer aux frais, même s'ils ne sont pas assurés.

L'éventuelle garantie contre l'avarie commune est régie par les Règles d'York et d'Anvers dont la dernière révision date de juin 2004. Elle doit être mentionnée dans le Connaissement. Ce dernier agit comme un contrat de transport maritime de marchandises entre l'expéditeur et le transporteur ou l'armateur et se négocie.

Il est délivré par le transporteur une fois que les marchandises ont été chargées. C'est donc également un accusé de réception qui peut être utilisé comme preuve d'expédition pour la douane et à des fins d'assurance.

 

Les contrats d'assurance transport maritime de marchandises

Les assureurs maritimes facturent aux clients une prime pour couvrir les navires et les marchandises pour la période de temps où la police s'applique. Deux principaux types de contrats peuvent être souscrits : l’assurance Franc D’avaries Particulières (Fap sauf…) et l’assurance tous risques.

 

Textes de référence

Police française maritime garantie Tous risques, 1er juillet 2009.

Police française maritime garantie Fap sauf, 1er juillet 2009.

 

Garanties concernées 

- Fap sauf... : Principaux risques d'avaries communes

- Tous risques : Principaux risques d'avaries communes, tempête, désarrimage, mouille, salissures, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer...

Durée

De magasin à magasin y compris en cas d'interruption du voyage

Indemnisation

Selon le montant des valeurs assurées

Exclusions

- fautes intentionnelles de l'assuré

- mauvais conditionnement des marchandises

- risques exceptionnels* sauf convention spéciale

*  guerre, guerre civile, émeute, grève, sabotage, terrorisme.

 

Il existe des clauses et dispositions particulières à l'assurance transport maritime de marchandises pour certaines cargaisons comme les aliments surgelés, les ressources énergétiques (pétrole, charbon) ou les matières premières végétales (cacao, café, coton…)

Lorsque la cargaison est perdue ou endommagée, son propriétaire peut adresser une réclamation à sa propre compagnie d'assurance qui poursuivra ensuite le transporteur si besoin.

 

Commencez votre demande de devis en Assurance de marchandises
Donnez votre avis sur ce guide