Assurance de marchandises : L’assurance transport aérien

L'assurance transport aérien de marchandise concerne un mode de transport à la fois cher, très fiable et surtout rapide. Il s'adapte donc à la fourniture des clients pressés et éloignés.

Le chargeur a la possibilité de choisir un Incoterm (International conditions terms) de vente au départ des marchandises ou à leur arrivée. Schématiquement :

• l'acheteur assume les risques encourus durant le transport principal dans le premier cas ;
• l'exportateur les prend en charge dans le second.

Dans les deux cas, souscrire un contrat d'assurance transport aérien permet de se prémunir contre une éventuelle perte financière.

Souscrire une assurance transport aérien

C'est la Police française d'assurance des marchandises transportées par voie aérienne qui en définit la réglementation. Elle propose trois options de polices automatiques à l'assuré.

• A l'abonnement : concerne plusieurs trajets pour lesquels le mode d'assurance par défaut est dit « tous risques ». Le délai de déclaration est à négocier dans le contrat.
• A alimenter : la quantité de marchandises est déterminée à l'avance mais pas l'intervalle de temps entre les transports nécessaires à son acheminement.Elle convient surtout pour l'exécution des contrats commerciaux comportant des expéditions échelonnées sur une période indéterminée. Avant chaque envoi, il suffit juste d'informer l'assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l'expédition.
• Au voyage concernant un contrat d'assurance transport aérien unique. Dans ce cas la cargaison doit être déclarée avant le voyage.
• Au tiers chargeur. Le transporteur est mandaté par son client pour assurer les marchandises durant leur expédition. Cela dispense de la gestion des réclamations et formalités en cas de problème.

La responsabilité du transport est limitée et plafonnée par la Convention de Varsovie et le Protocole de Montréal. C'est valable précisément dans les cas dits de force majeure ou d'accidents liés à une erreur de pilotage.

Les garanties de l'assurance transport aérien

La garantie « tous risques » est la plus communément proposée par les compagnies d'assurance. Elle permet de garantir le souscripteur contre les avaries de marchandises liées à tous les types de transports empruntés par la cargaison, y compris pendant l'acheminent encadrant le transport principal. C'est une assurance appelée de « magasin à magasin ».

Souscrire un avenant pour des garanties supplémentaires est possible pour les accidents dits « majeurs ». Les pertes sont par exemple indemnisées si l'avion s'écrase.

Par ailleurs, il existe une garantie contre les « risques  de guerres et assimilés ». Sont alors pris en charge les risques liés aux actions terroristes ou sabotages à visées politiques. Elle couvre aussi les pertes que peuvent engendrer les mouvements sociaux et émeutes.

En règle générale, l'assurance court sur une durée de quinze jours à partir de l'atterrissage des marchandises à l'aéroport de destination. La durée de garantie est plus longue pour les assurances  transport aérien que pour d'autres modes de transports car le temps d'acheminement sur site est jugé plus important. Mais celle-ci peut être allongée durant les négociations du contrat.

Par ailleurs, quelles que soient les garanties retenues dans le contrat d'assurance transport aérien, la lettre de transport aérien (L.T.A.) est le document de référence en cas de litige.