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Ticket déjeuner et avantages fiscaux

Les pouvoirs publics offrent aux employeurs des exonérations en matière fiscale (taxes sur les salaires) et sociale (cotisations patronales) afin de les inciter à mettre en place un système de titres-restaurant. Cela permet aux entreprises d'accorder un coup de pouce à leurs salariés sous forme de gain de pouvoir d'achat, sans avoir pour autant à procéder à des augmentations de salaire et en évitant le paiement de charges qui alourdissent la facture. C'est un dispositif gagnant-gagnant.

avantage ticket restaurant

Les économies réalisées grâce à la fiscalité avantageuse des tickets restaurant se chiffrent en centaines d'euros par an et par salarié.

 

Augmentation de salaire

Titres-Restaurant

Calcul du coût par salarié (sur la base de 20 jours travaillés / mois)

100 € + 50 % de charges patronales

Soit 150 € par mois

100 € + 0 charges patronales

Soit 100 € par mois

= Gain pour l’entreprise : 50 € par mois et par salarié

Augmentation de salaire vs. titres-restaurant : quelle est la solution la plus avantageuse ?  

Obligations et les limites des avantages accordés

Pour bénéficier de ces exonérations, l'employeur doit respecter les limites fixées par la réglementation.

D'une part, l'employeur doit couvrir 50 à 60 % de la valeur de chaque ticket restaurant, le restant du ticket étant assumé par le salarié lui-même. Le respect de cette obligation légale est un impératif pour que la qualification de titre-restaurant soit accordée. A défaut, les exonérations fiscales et sociales seront révoquées, et les sommes versées aux employés seront considérées comme un supplément de salaire sur lequel l'employeur devra assumer les charges habituelles.

D'autre part, la contribution patronale ne bénéficie d'exonérations que pour un plafond fixé à 5,33 € (en 2014) par ticket restaurant. Bien entendu, l'employeur peut, s'il le souhaite, offrir à ses salariés des tickets plus généreux, mais la fraction supérieure sera intégrée à l'assiette de calcul des cotisations de l'entreprise.

Attention, le non-respect des limitations peut avoir des répercussions judiciaires. En effet, quelques entreprises ont par le passé tenté de contourner le plafond en distribuant d'autres aides au déjeuner (prime de panier, prime de cantine), en plus des titres-restaurant. Certains dossiers sont remontés jusqu'à la Cour de Cassation, qui a jugé que l'ensemble de ces avantages devaient être cumulés puisqu'ils avaient la même finalité. 

Fiscalité du salarié : quels sont les avantages du ticket restaurant ?

Le salarié bénéficie lui aussi d'avantages fiscaux, à condition que les restrictions citées plus haut et que les conditions d'utilisation des titres-restaurant soient bien respectées. Ainsi, le salarié ne paie pas d'impôt sur le revenu au titre des personnes physiques, sur la part du titre-restaurant considéré comme un supplément de salaire. Il est également exempté du paiement de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

 

 

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