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Le Plan comptable 2014

Le plan comptable (ou compte d'exploitation) regroupe un ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes. C'est une norme en matière de comptabilité. Il est obligatoire, pour de nombreuses entreprises, d'en présenter un qui soit conforme au nouveau PCG 2014 (Plan Comptable Général de 2014). En effet, ce dernier constitue la nouvelle référence pour établir les comptes annuels de l'entreprise.

 plan comptable

Définition

Le premier plan comptable date de 1947. L’État l'avait créé pour connaître les résultats des entreprises qu'il soutenait.

Depuis, soumettre un plan comptable est devenu une obligation pour les sociétés qui présentent des comptes annuels. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, les BTP ou les exploitations agricoles présentent des comptes adaptés à leurs activités.

Le bilan comptable, le compte de résultat, l'annexe présentant éventuellement un bilan de comptabilité analytique, sont des documents qui répondent à une obligation légale. Ils sont normalisés, en référence au Plan comptable général.

Attention !

Le Plan comptable est souvent confondu avec le Plan de comptes. Ce dernier établit une liste normative des comptes de l'entreprise et s'intègre au plan comptable qui est bien plus complet.

 

Le Plan comptable général 2014

Un nouveau plan comptable est entré en vigueur avec le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014. Il remplace et annule celui de 1999 et en reprend les modifications postérieures. L’ANC (autorité des normes comptables) a modifié le plan et les numérotations mais les principaux éléments du PCG de 1999 sont conservés.

Il n'y a donc aucune incidence de fond pour les entreprises mais simplement un changement dans la référence des articles. Une table de correspondance entre  l'ancien et le nouveau PCG, est d'ailleurs mise en place. Le nouveau PCG sera mis à jour en permanence, et intégrera au fur et à mesure les évolutions réglementaires. Il recueille  tous les règlements ajoutés depuis le dernier PCG datant de 1999.

Les outils de gestion comptables restent les même :

  • le Journal qui enregistre les écritures comptables selon la nature du compte ;
  • le Grand Livre regroupe tous ces enregistrements pour la durée de l'exercice.
  • la Balance réalise un cumul, par type de compte, des données du grand livre.

 

Une nouvelle organisation

Le plan comptable 2014 comprend neufs titres répartis en quatre livres. Chacun d'eux est partagé en chapitres et sections. 

Ainsi, l'article 234 fait référence au livre 2 chapitre 3 section 4.

  • Le livre I comprend 5 titres et renseigne sur :

- la définition des comptes, leurs principes (régularité, transparence…), la présentation des méthodes comptables ;

- les dispositions liées à l'actif / définitions ;

- les dispositions liées au passifs / capitaux propres et avis de 2000 sur les passifs et leur évaluation ;

- les impôts.

  • Livre II :

- l'ensemble de règlements autonomes auparavant en annexe du PGC 99 ;

- les dispositions spécifiques concernant par exemple les entreprises à caractère sportif ou les quotas d’émission de gaz à effet de serre.

  • Livre III : règles et modèles de présentation des comptes annuels (pas de différence avec 1999).
  • Livre IV : concerne les règles de tenue du plan de comptes. Il n'y a pas de modifications par rapport à l'ancien plan comptable.
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