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Evènements pour Chèques cadeaux

Question posée par Marianne Talagrand - 3 avril 2014
Question

Bonjour.

Quels sont les événements reconnus par l'urssaf pour offrir les chèques cadeaux en étant exonéré ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 9 avril 2014

Bonjour,

L’URSSAFF reconnaît onze événements pour lesquels un CE ou un employeur peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés en étant exonéré de charges sociales :

- Naissance
- Pacs
- Mariage
- Fête des Mères
- Fête des Pères
- Rentrée scolaire (pour les enfants d’un âge inférieur ou égal à 19 ans)
- Noël (pour les enfants  dont l’âge est inférieur ou égal à 16 ans)
- Noël pour les adultes
- Sainte Catherine (25 novembre)
- Saint Nicolas (6 décembre)
- Retraite  

Si le montant du chèque cadeau (ou de l'ensemble des chèques cadeaux offerts dans l'année) ne dépasse pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (156 euros), les chèques n'ont pas besoin d'être liés à un évènement particulier pour être exonérés de charges (voir : offrez des chèques cadeaux et profitez d'une exonération fiscale)

Sachez également que les chèques culture ne sont pas soumis à cette règle. Ces derniers peuvent être offerts aux salariés à tout moment dans l’année sans qu’il n'y ait nécessairement un évènement particulier.

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