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Repas de fin d'année et chèques cadeaux : sont-ils exonérés de charges sociales ?
Bonjour,
Les titres restaurant ne sont pas assujettis aux cotisations lorsque leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 161 € en 2016). Cela ne s'applique pas aux repas de fin d'année qui sont considérés comme des avantages en nature car l'employeur fournit un repas gratuit à ses salariés. Ils sont donc soumis à des cotisations sociales. Si cette prestation n'est pas déclarée, l'entreprise encourt un redressement en cas de contrôle.
Cordialement.
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