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Repas de fin d'année et chèques cadeaux : sont-ils exonérés de charges sociales ?
Les titres-restaurant attribués dans l’entreprise ne sont pas assujettis aux cotisations sociales si leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 196 € en 2025. Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux repas de fin d’année, qui sont considérés comme des avantages en nature. En effet, le repas gratuit offert par l’employeur est soumis à des cotisations sociales.
Si l'entreprise ne déclare pas cette prestation lors d’un contrôle URSSAF, elle pourrait faire face à un redressement.
Pour les chèques-cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d'année, ils sont exonérés de charges sociales s’ils respectent certaines conditions, notamment un plafond de 5 % du PMSS et s’ils sont attribués de manière non discriminatoire.
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