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Cotisations repas de fin d année et chèques cadeaux

Question posée par simon - 13 novembre 2016
Question

Notre précédent CE nous offrait des chèques cadeaux pour Noel du montant autorisé par l'URSSAF soit 160 euros pour cette année et nous invitait de plus à un gala de fin d'année. La nouvelle équipe a décidé de déduire de ce montant le prix du repas de fin d'année (approximatIvement 50 euros), ce qui revient à un chèque cadeau de 110 euros. Le repas de fin d'année est-il donc soumis à cotisations ?

Réponse de Mathilde Tarrière
- 14 novembre 2016

Bonjour,

Les titres restaurant ne sont pas assujettis aux cotisations lorsque leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 161 € en 2016). Cela ne s'applique pas aux repas de fin d'année qui sont considérés comme des avantages en nature car l'employeur fournit un repas gratuit à ses salariés. Ils sont donc soumis à des cotisations sociales. Si cette prestation n'est pas déclarée, l'entreprise encourt un redressement en cas de contrôle.

Cordialement.

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