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Cotisations repas de fin d année et chèques cadeaux

Question posée par simon
Question

Notre précédent CE nous offrait des chèques cadeaux pour Noel du montant autorisé par l'URSSAF soit 160 euros pour cette année et nous invitait de plus à un gala de fin d'année. La nouvelle équipe a décidé de déduire de ce montant le prix du repas de fin d'année (approximatIvement 50 euros), ce qui revient à un chèque cadeau de 110 euros. Le repas de fin d'année est-il donc soumis à cotisations ?

Réponse de Mathilde Tarrière

Bonjour,

Les titres restaurant ne sont pas assujettis aux cotisations lorsque leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 161 € en 2016). Cela ne s'applique pas aux repas de fin d'année qui sont considérés comme des avantages en nature car l'employeur fournit un repas gratuit à ses salariés. Ils sont donc soumis à des cotisations sociales. Si cette prestation n'est pas déclarée, l'entreprise encourt un redressement en cas de contrôle.

Cordialement.

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