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Quels sont les événements reconnus par l'URSSAF pour offrir les chèques cadeaux en étant exonéré ?
L'URSSAF reconnaît onze événements pour lesquels un CE ou un employeur peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés tout en étant exonéré de charges sociales :
- Naissance
- Pacs
- Mariage
- Fête des Mères
- Fête des Pères
- Rentrée scolaire (pour les enfants de moins de 19 ans)
- Noël (pour les enfants de moins de 16 ans)
- Noël pour les adultes
- Sainte Catherine (25 novembre)
- Saint Nicolas (6 décembre)
- Départ en retraite
Si le montant total des chèques cadeaux distribués dans l'année reste en dessous de 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 196 euros en 2025), l'employeur est exonéré de charges sociales, sans qu'il soit nécessaire de lier ces cadeaux à un événement particulier (voir : offrez des chèques cadeaux et profitez d'une exonération fiscale ).
À noter : les chèques culture ne sont pas soumis à cette règle et peuvent être distribués à n'importe quel moment de l'année.
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