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Quels sont les événements reconnus par l'URSSAF pour offrir les chèques cadeaux en étant exonéré ?
Bonjour,
L’URSSAFF reconnaît onze événements pour lesquels un CE ou un employeur peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés en étant exonéré de charges sociales :
- Naissance- Pacs- Mariage- Fête des Mères- Fête des Pères- Rentrée scolaire (pour les enfants d’un âge inférieur ou égal à 19 ans)- Noël (pour les enfants dont l’âge est inférieur ou égal à 16 ans)- Noël pour les adultes- Sainte Catherine (25 novembre)- Saint Nicolas (6 décembre)- Retraite
Si le montant du chèque cadeau (ou de l'ensemble des chèques cadeaux offerts dans l'année) ne dépasse pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (156 euros), les chèques n'ont pas besoin d'être liés à un évènement particulier pour être exonérés de charges (voir : offrez des chèques cadeaux et profitez d'une exonération fiscale )
Sachez également que les chèques culture ne sont pas soumis à cette règle. Ces derniers peuvent être offerts aux salariés à tout moment dans l’année sans qu’il n'y ait nécessairement un évènement particulier.
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