L'employeur peut-il accorder des chèques cadeaux aux salariés en CDI et pas ceux en CDD ?

C’est l’employeur (ou le Comité Social et Économique, anciennement Comité d’Entreprise) qui détermine les critères d’attribution des chèques cadeaux. Sa seule obligation est de ne pas faire de discriminations liées à l’âge, au sexe, à l’appartenance religieuse ou politique, ou à toute autre catégorie protégée par la loi. En dehors de ces critères, l’entreprise est libre de fixer ses propres conditions d’attribution, à condition qu'elles soient respectées uniformément pour l’ensemble des salariés.

Depuis 2025, certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour bénéficier des exonérations de charges sociales sur les chèques cadeaux, comme par exemple le respect des plafonds de valeur fixés par l’URSSAF. En 2025, le montant maximum exonéré est de 196 € par événement (par exemple, Noël, mariage, rentrée scolaire), sous réserve de respecter les événements et conditions précisés par la réglementation​.

Ces chèques cadeaux peuvent être attribués à l’occasion d’événements spécifiques définis par la loi : naissance, mariage, départ à la retraite, Noël des salariés ou des enfants, rentrée scolaire, etc. Toute dérogation à ces conditions peut entraîner la réintégration du montant des chèques cadeaux dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour en savoir plus : conditions d’attribution des chèques cadeaux .