Vente d’un fonds de commerce : quelles différences avec la vente d’une entreprise ?

La vente d’un fonds de commerce comprend de nombreuses spécificités. En effet, il est important de souligner qu’il existe une différence entre la cession d’un fonds de commerce et la vente d’une entreprise.

Pour bien comprendre les spécificités, commençons par rappeler quelques définitions. Le terme entreprise désigne une entité économique composée de moyens techniques et humains. Une société, désigne quant à elle un groupement de personnes (physiques ou morales), se réunissant autour d’un but commun. Le fait de faire partie de ce groupe leur confère des droits et des devoirs. En contrepartie des apports fournis, ces membres deviennent propriétaires de parts dans l’activité. Enfin, on appelle fonds de commerce l’ensemble des éléments permettant d’exercer l’activité :

- les biens corporels (matériel, marchandises, agencement, véhicules…)

- et les biens incorporels (clientèle, droit au bail, marques, licences, autorisation administrative…). Après ce rapide rappel des termes, découvrons quelles sont les spécificités de la vente d’un fonds de commerce par rapport à la vente d’une société.

Lorsque l’on rachète une entreprise, l’acquéreur devient propriétaire des actifs, mais également des passifs de la société. Une situation qui peut s’avérer risquée, car il s’agit d’honorer les engagements et régler les dettes de cette dernière. À contrario, reprendre un fonds de commerce vous permet de devenir le propriétaire d'une partie de l'actif de la société, sans être tenu pour responsable du passif de l’activité. Bon à savoir : dans le cadre de la vente d’un fonds ce commerce, seuls les contrats de travail sont transmissibles. Il vous faudra donc revoir rapidement les contrats passés avec les clients et les fournisseurs. En effet, s’il semble plus avantageux de reprendre un fonds de commerce plutôt qu’une société, sachez que la non-continuité de certains actifs peut s’avérer compliquée. Afin de faire le bon choix entre ces deux solutions, le mieux reste de peser le pour et le contre selon chaque situation et de faire appel à un professionnel de la cession/acquisition .