Comment transmettre son entreprise à un membre de sa famille ?

Lorsque l’on est chef d’entreprise, le capital personnel se confond souvent avec celui de l’entreprise. C’est pourquoi quand vient l’heure de la retraite, beaucoup d’entre vous souhaitent transmettre leur activité à un membre de leur famille.

Sur le plan social et humain, le fait que l'un des enfants reprenne l'affaire familiale peut également faciliter l'adaptation des salariés. Mais comment faire pour transmettre ce capital, sans subir les obligations fiscales ?

Solution 1 : diviser l’entreprise

Cette technique consiste à faire don de l’entreprise aux proches de votre choix, tout en conservant le fonds de commerce. Pour ce faire, l’actuel propriétaire accepte de continuer à exercer sous le statut de salarié, et ce, jusqu’à une date, ou un événement défini (départ en retraite, décès…). Une fois passée cette date, vos proches seront reconnus comme pleinement propriétaires de l’entreprise. Une solution avantageuse pour tous, puisqu’elle permet au dirigeant de se constituer une retraite convenable, tout en allégeant les frais de cession.

A noter : si vous estimez que les revenus que vous percevrez à la retraite sont trop faibles, vous pouvez toujours créer une société civile immobilière. Cette solution vous permettra de continuer de louer les locaux à vos successeurs, qui ne seront alors que propriétaires du fonds de commerce.

Solution 2 : la donation et la donation-partage

La donation simple et la donation-partage sont deux types de transmission immédiats et irrévocables. Dans les deux cas, il s’agit d’un acte notarial pouvant soit prendre effet à une date précise ou après le décès du cédant. En présence d’une pluralité d’enfants, il est préférable de faire une donation-partage (au profit de plusieurs personnes) plutôt que plusieurs actes de donation simple séparés.

Bon à savoir : si aucun des enfants ne souhaite reprendre l’activité, la donation-partage peut se faire au profit d’un parent éloigné ou d’un tiers.

Solution 3 : le mandat de gestion posthume

Ici, il ne s’agit pas vraiment d’une donation, mais plutôt d’une mise sous tutelle. Dans ce mandat, le chef d'entreprise désigne la personne la plus à même de gérer son entreprise en cas de décès. Le rôle du mandataire sera dès lors de gérer l’activité, tout en représentant les intérêts des héritiers.  

Cette solution s’envisage si vos descendants se trouvent dans l’incapacité de reprendre immédiatement la direction de l’entreprise (en raison de leur âge par exemple).