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Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

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Réponse

Les assurance professionnelles obligatoires vont varier en fonction de l’activité de l’entreprise. Il est cependant possible de lister les assurances professionnelles suivantes :

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

Il s’agit d’une garantie obligatoire pour la plupart des professions (les professionnels de santé et de droit, les experts comptables, les agences de voyages, les agents immobiliers et les agents généraux d’assurance et surtout les entreprises de BTP). La RC pro couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par un professionnel envers des tiers, des clients, ou des fournisseurs.

Assurance décennale 

La décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour tous les acteurs du secteur du bâtiment et de la construction. Pendant 10 ans après réception des travaux, elle couvre les dommages liés à un vice ou un défaut de construction, portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa livraison

 

 

 

Assurance multirisque professionnelle

Cette garantie couvre la majorité des dommages qui peuvent arriver à une entreprise (ex. incendie, vandalisme, problèmes électriques, dégâts des eaux…). La multirisque s’applique aux bâtiments et immeubles, le matériel, les biens et les marchandises de la société. Elle inclut souvent dans un seul et même contrat l’assurance RC Pro, puisque ces deux garanties se complètent

 

Assurance automobile professionnelle 

Cette assurance est obligatoire, selon la loi française, pour toute entreprise mettant à la disposition de ses employés des véhicules professionnels de plus de 5 ans. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels liés à l’utilisation du véhicules. Elle doit être contractée en complément d’une RC Pro.

 

Assurance contre les accidents de travail 

C’est une obligation légale pourtoutes les entreprises de souscrire à cette garantie, peu importe le nombre de salariés. Cette assurance couvre les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail, mais aussi ceux survenus lors des déplacements professionnels et sur le chemin du travail.

 

Assurance perte d’exploitation

De temps en temps incluse dans l’assurance multirisque, elle est obligatoire pour toutes les entreprises. L’assurance perte d’exploitation couvre les frais nécessaires au redémarrage ou à la continuité de l’activité après un sinistre comme un inondation ou un incendie.

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