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Y a-t il toujours une franchise dans les indemnisations en cas d’arrêt de travail ?

Assurance arrêt de travail
Réponse

Les travailleurs non salariés (TNS) cotisant au RSI (artisans, commerçants et industriels) sont soumis à un délai de carence pendant lequel aucune Indemnité Journalière (IJ) n’est versée. Il est fixé à 8 jours en cas d’accident ou de maladie et à 4 jours en cas d’hospitalisation.  Ce délai de carence est de 3 jours pour les salariés dépendants de la Sécurité Sociale.

Dans tous les cas, aucun délai de carence n’est appliqué en cas de grossesse ou de rechute pour un accident dès lors que celui-ci avait déjà donné lieu à indemnisation.

Les travailleurs non salariés ne dépendant pas du RSI (professions libérales, par exemple) peuvent être également soumis à des délais de carence qui sont fonction de leur régime de protection ou du contrat d’assurance arrêt de travail souscrit.

Vous trouverez plus de détails sur l’assurance arrêt de travail dans notre guide dédié

 

 

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  • Que prévoit le régime d’assurance général pour l’indemnisation des arrêts de travail des commerçants/artisans et des professions libérales ?