Évitez ces 3 erreurs communes qui coûtent Cher à Votre Entreprise

L'assurance décennale est bien plus qu'une simple obligation légale pour les professionnels du bâtiment en France ; c'est le bouclier protecteur de votre entreprise et la garantie de la pérennité de vos ouvrages. Pourtant, malgré son caractère essentiel, sa souscription est souvent source d'erreurs fréquentes qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices.

Un sinistre non couvert, c'est potentiellement la ruine de votre activité, des litiges coûteux et une réputation ternie. Cet article a pour objectif de démystifier les pièges les plus courants lors de la souscription et du suivi de votre décennale. En identifiant ces erreurs fatales, nous vous offrons les clés pour sécuriser vos projets, protéger votre patrimoine et, surtout, bâtir en toute sérénité.

1- La sous-déclaration ou mauvaise déclaration des activités : Le piège numéro un de la décennale

C'est une erreur classique, et pourtant si lourde de conséquences : la sous-déclaration ou la mauvaise déclaration de vos activités est le piège le plus fréquent et potentiellement le plus destructeur lors de la souscription de votre assurance décennale. Pour beaucoup de professionnels, l'urgence de souscrire pousse parfois à la négligence, ou une mauvaise compréhension des libellés d'activités, mais les répercussions peuvent être catastrophiques en cas de sinistre .

L'oubli ou la mauvaise classification d'une activité : Un risque majeur

C'est l'erreur la plus courante. Une entreprise se spécialise dans la maçonnerie, mais pour dépanner un client, elle effectue aussi des travaux de plomberie ou d'électricité. Si ces activités annexes ne sont pas explicitement déclarées et garanties sur votre contrat d'assurance décennale, vous vous exposez à un danger considérable.

• Le problème : Votre police d'assurance couvre des activités très spécifiques. Si vous réalisez des travaux qui ne figurent pas dans la liste des activités garanties par votre assureur (par exemple, "pose de carrelage" alors que vous faites de la "terrasse extérieure porteuse"), toute réclamation liée à ces travaux non déclarés sera refusée par votre assureur.
• Les conséquences :
  • Non-couverture du sinistre : En cas de désordre décennal (fissures sur une terrasse, problème d'étanchéité d'une salle de bain mal posée), si l'activité n'est pas couverte, l'assureur refusera de prendre en charge les réparations.
  • Responsabilité personnelle : Le dirigeant de l'entreprise peut alors être tenu personnellement responsable des dommages, mettant en péril son patrimoine propre et celui de l'entreprise.
  • Nullité du contrat : Dans les cas les plus graves de fausse déclaration intentionnelle, le contrat entier peut être annulé, vous laissant sans aucune couverture pour toutes vos activités.

Le conseil :

Votre attestation d'assurance décennale est cruciale. Vérifiez-la scrupuleusement chaque année et avant chaque nouveau chantier, en portant  une attention particulière à la liste des activités garanties. N'hésitez pas à demander des clarifications à votre courtier si un libellé vous semble ambigu ou incomplet.

La sous-déclaration du chiffre d'affaires

Tenter de  réduire la prime d'assurance en déclarant un chiffre d'affaires prévisionnel inférieur à la réalité est une fausse bonne idée qui peut coûter très cher.

• Le problème : La prime d'assurance décennale est souvent calculée, en partie, sur la base de votre chiffre d'affaires annuel (ou de votre CA prévisionnel pour les jeunes entreprises). Si vous déclarez un CA de 200 000 € alors que vous en réalisez 400 000 €, l'assureur considère que vous avez sous-estimé votre niveau de risque.
• Les conséquences :
  • Règle proportionnelle de prime : En cas de sinistre, l'indemnité versée par l'assureur pourra être réduite proportionnellement au rapport entre le CA déclaré et le CA réel. Par exemple, si vous avez déclaré la moitié de votre CA, l'indemnité sera divisée par deux.
  • Nullité du contrat : Encore une fois, en cas de mauvaise foi avérée (déclaration intentionnellement fausse), l'assureur peut demander la nullité du contrat, vous laissant totalement démuni.

Le conseil

La précision dans votre déclaration de chiffre d'affaires est fondamentale pour votre assurance décennale. Estimez au plus juste vos prévisions, en vous basant sur des données réalistes et non sur une minimisation opportuniste. Une déclaration sous-évaluée dans le but de réduire votre prime est une stratégie risquée.

La non-déclaration de nouvelles tchniques ou matériaux innovants

Le secteur de la construction évolue constamment.  L'utilisation de nouveaux procédés ou matériaux peut être une source d'innovation et d'efficacité, mais elle doit impérativement être déclarée à votre assureur.

• Le problème : Les assureurs évaluent le risque sur la base de techniques et de matériaux éprouvés. Si vous employez une nouvelle méthode de construction (ex: isolation par l'extérieur spécifique, procédés d'assemblage non-traditionnels) ou des matériaux innovants (ex: composites, bétons spéciaux, éléments préfabriqués complexes) qui n'ont pas été signalés, votre assureur n'a pas pu évaluer le risque associé.
• Les conséquences :
  • Exclusion de garantie : Si un désordre survient et qu'il est directement lié à l'utilisation de cette technique ou de ce matériau non déclaré, l'assureur pourra refuser la prise en charge.
  • Difficultés à trouver une nouvelle assurance : Une entreprise ayant connu un refus de garantie pour non-déclaration aura plus de difficultés à s'assurer à l'avenir.

Le conseil

Dès que vous envisagez d'employer une technique ou un matériau sortant de l'ordinaire, prenez l'initiative d'en discuter avec votre assureur ou votre courtier. Votre interlocuteur pourra évaluer la situation, potentiellement demander des informations complémentaires telles que des avis techniques ou des agréments spécifiques. Si nécessaire, il pourra alors adapter votre contrat pour garantir que cette nouvelle approche soit pleinement couverte.

En évitant ces pièges liés à la déclaration de vos activités, vous sécurisez non seulement vos chantiers, mais aussi l'avenir de votre entreprise. Une décennale bien souscrite est un bouclier, pas une simple formalité.

2- Les erreurs liées aux critères d'assurabilité et au contrat

Au-delà de la simple déclaration de vos activités, la souscription d'une assurance décennale regorge de subtilités contractuelles et de pièges liés aux critères d'assurabilité. Nombreux sont les professionnels qui, pressés par le temps ou mal accompagnés, négligent de lire attentivement les clauses de leur contrat. Pourtant, ces "petits caractères" peuvent faire la différence entre une protection solide et une absence totale de garantie en cas de coup dur.

Négliger les clauses spécifiques du contrat

Votre attestation d'assurance est une synthèse, mais le contrat lui-même est le document maître. Ne pas en comprendre les subtilités est une erreur fréquente.

• Le problème : Un contrat d'assurance décennale est un document juridique complexe, composé de conditions générales (communes à tous les assurés) et de conditions particulières (spécifiques à votre entreprise et à votre police). Ignorer ces clauses, c'est naviguer à l'aveugle.
• Les conséquences :
  • Franchises inattendues : Découvrir qu'une franchise est beaucoup plus élevée que prévu, ou qu'elle s'applique de manière inattendue à certains types de sinistres.
  • Plafonds de garantie insuffisants : Réaliser, après un sinistre majeur, que le montant maximum d'indemnisation est bien inférieur au coût réel des réparations.
  • Exclusions de garantie : Tomber sur des clauses excluant certains types de dommages (par exemple, liés à des sous-traitants non déclarés, à des matériaux spécifiques non agréés, ou à des méthodes de travail non conformes).
  • Obligations non respectées : Manquer à des obligations de prévention, de maintenance ou de reporting spécifiées dans le contrat, ce qui peut entraîner un refus de garantie.

Le conseil

Demandez des explications claires à votre courtier ou à votre assureur . Leur devoir est de vous éclairer sur chaque clause, même les plus complexes. Ne signez jamais un contrat tant que vous n'avez pas une compréhension limpide de toutes les obligations auxquelles vous vous engagez et de l'étendue exacte de votre couverture.

Ne vous arrêtez pas à la première offre. Comparez les propositions de différents assureurs. Une prime moins chère peut parfois masquer des exclusions de garantie ou des franchises pénalisantes qui pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. La vigilance est de mise pour garantir une protection optimale.

La sous-estimation des garanties nécessaires

Choisir un contrat uniquement sur la base de la prime la plus basse est une stratégie risquée. Cela conduit souvent à des garanties insuffisantes qui peuvent mettre votre entreprise en péril.

• Le problème : Pour réduire le coût de l'assurance, certains professionnels optent pour des plafonds de garantie trop bas ou des franchises trop élevées, sans évaluer le risque réel et le coût potentiel d'un sinistre majeur.
• Les conséquences :
  • Plafonds insuffisants : Un sinistre sur un gros ouvrage (par exemple, un immeuble) peut rapidement dépasser le plafond de garantie, laissant l'entreprise responsable du reste à charge. C'est particulièrement critique pour les dommages les plus coûteux.
  • Franchises exorbitantes : En cas de sinistres fréquents ou de taille moyenne, des franchises élevées peuvent transformer la prise en charge de l'assurance en un fardeau financier conséquent pour votre trésorerie.
  • Faillite de l'entreprise : Dans le pire des cas, une indemnisation partielle combinée à une forte franchise peut mener à la faillite de l'entreprise si elle ne peut supporter les coûts restants.

Le conseil

Adaptez vos garanties en conséquence. Il est crucial de choisir des plafonds de garantie qui vous couvrent réellement face à un sinistre important, même si cela signifie une prime légèrement plus élevée. Considérez cette prime comme un investissement stratégique pour la pérennité de votre entreprise, plutôt qu'une dépense à minimiser à tout prix.

Négociez les franchises pour trouver le juste équilibre. L'objectif est de définir un montant de franchise que votre entreprise est capable d'absorber sans difficulté financière en cas de sinistre, afin que la prise en charge de l'assurance reste réellement protectrice.

L'oubli de l'assurance dommages-ouvrage pour le maître d'ouvrage

Bien que l'assurance dommages-ouvrage soit à la charge du maître d'ouvrage, en tant que professionnel de la construction, vous avez tout intérêt à vous assurer qu'elle est souscrite.

• Le problème : La loi française prévoit un système "à double détente" : la décennale pour le constructeur, et la dommages-ouvrage (DO) pour le maître d'ouvrage. La DO permet au propriétaire d'être indemnisé rapidement en cas de désordre décennal, sans attendre la recherche des responsabilités, puis elle se retourne contre l'assureur décennale du constructeur. Si le maître d'ouvrage ne souscrit pas de DO (ce qui est une erreur de sa part, mais fréquente pour les particuliers ou certains investisseurs étrangers mal informés), c'est tout le processus d'indemnisation qui est grippé.
• Les conséquences :
  • Allongement des délais d'indemnisation : Sans DO, le propriétaire doit engager une procédure longue pour déterminer la responsabilité du constructeur, ce qui retarde considérablement les réparations.
  • Litiges accrus : L'absence de DO augmente le risque de litiges directs et de tension entre le maître d'ouvrage et le constructeur, même si ce dernier est couvert par sa décennale.
  • Mauvaise image professionnelle : Bien que ce ne soit pas votre obligation, l'absence de DO sur un projet peut entacher votre réputation si le client rencontre des difficultés pour se faire indemniser.
• Le conseil :
  • Sensibilisez vos clients : Informez systématiquement vos clients (maîtres d'ouvrage) de l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage et de son rôle essentiel.
  • Vérifiez si elle est en place : Dans la mesure du possible, demandez une copie de l'attestation de dommages-ouvrage avant le démarrage du chantier pour vous assurer que le client est bien couvert. Cela prouve votre professionnalisme et anticipe les problèmes.

En prenant le temps de bien comprendre les critères d'assurabilité et les détails de votre contrat, vous transformez votre assurance décennale d'une simple obligation légale en un véritable bouclier protecteur pour votre entreprise.

3- Erreurs administratives et de suivi de contrat

L'obtention de votre assurance décennale n'est que la première étape. Maintenir sa validité et sa pleine efficacité implique une rigueur administrative et un suivi constant. Beaucoup de professionnels, une fois le contrat signé, oublient cette dimension cruciale, s'exposant ainsi à des refus de garantie insidieux et dévastateurs. C'est dans ces détails que se cachent souvent les plus grandes déconvenues.

Ne Pas Vérifier la Validité et la Portée de l'Attestation 

Votre attestation d'assurance décennale est votre passeport pour chaque chantier. La négliger, c'est comme conduire sans permis.

• Le problème : Il est fréquent que les professionnels se contentent d'avoir une attestation sans en vérifier les détails cruciaux :
  • Date de validité : Votre contrat a-t-il été renouvelé ? Est-il toujours actif pour la période de travaux ?
  • Activités garanties : L'attestation reflète-t-elle toutes les activités que vous effectuez réellement sur le chantier en question ? (revoir le point I.1).
  • Localisation des travaux : Confirme-t-elle que la garantie s'applique bien aux ouvrages réalisés sur le territoire français ? C'est vital, surtout pour les entreprises étrangères.
  • Mentions obligatoires : Contient-elle toutes les informations légales requises (nom de l'assureur, numéro de police, activités garanties, période de validité) ?
• Les conséquences :
  • Travaux sans couverture : Si l'attestation n'est pas valide ou ne couvre pas l'activité spécifique du chantier, vous travaillez à vos risques et périls, exposant l'entreprise à la responsabilité totale en cas de sinistre.
  • Sanctions et blocage de chantier : Les maîtres d'ouvrage (clients), promoteurs ou coordinateurs de sécurité peuvent refuser l'accès au chantier si votre attestation n'est pas conforme, ou pire, une administration peut vous bloquer.
  • Difficultés à obtenir de nouveaux contrats : Un historique de non-conformité peut rendre l'obtention de futures assurances très complexe et coûteuse.
• Le conseil :
  • Exigez une attestation à jour pour chaque projet : Vérifiez-la systématiquement avant le démarrage de tout nouveau chantier, et demandez à votre courtier une version actualisée si nécessaire.
  • Vérifiez le contenu : Lisez attentivement la liste des activités garanties et la période de validité. Si un doute persiste, contactez directement l'assureur pour confirmation.
  • Archivez : Conservez précieusement toutes vos attestations et contrats.

Le Non-Respect des Délais de Déclaration de Sinistre

C'est une erreur classique dictée par l'urgence du chantier ou la volonté de "gérer soi-même" : retarder la déclaration d'un sinistre à votre assureur.

• Le problème : Votre contrat d'assurance contient des délais stricts pour la déclaration des sinistres (généralement 5 jours ouvrés pour les dommages matériels, mais il peut y avoir des spécificités pour la décennale). Ne pas respecter ces délais peut annuler toute possibilité d'indemnisation.
• Les conséquences :
  • Refus de prise en charge pour forclusion : C'est le motif le plus fréquent. L'assureur est en droit de refuser l'indemnisation si la déclaration est tardive, même si le sinistre est bien couvert initialement.
  • Aggravation des dommages : Un retard de déclaration peut empêcher une intervention rapide, entraînant une aggravation des dommages et des coûts de réparation.
  • Litiges avec le client : Le maître d'ouvrage attend une réaction rapide. Tout délai peut entraîner des tensions et des actions en justice directes contre votre entreprise.
• Le conseil :
  • Réactivité absolue : Dès que vous avez connaissance d'un désordre (qu'il soit léger ou grave) susceptible d'engager votre décennale, déclarez-le immédiatement à votre assureur ou courtier.
  • Privilégiez l'écrit : Effectuez toujours votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec confirmation de lecture, afin de prouver la date d'envoi.
  • N'attendez pas l'expertise : Déclarez le sinistre même si vous n'avez pas encore tous les éléments d'information. Vous les compléterez ensuite.

Ne Pas Mettre à Jour le Contrat en Cas de Changement 

Votre entreprise évolue ? Votre assurance doit évoluer avec elle. L'immobilisme est ici un facteur de risque.

• Le problème : Les professionnels oublient souvent d'informer leur assureur de changements importants qui impactent leur profil de risque :
  • Changement d'activités : Ajout d'une nouvelle spécialité (ex: entreprise de toiture qui se lance dans l'étanchéité de piscines).
  • Évolution de la structure juridique : Passage d'une entreprise individuelle à une SARL, fusion avec une autre entreprise, changement de gérance.
  • Augmentation significative du chiffre d'affaires : Dépasser largement le CA initialement déclaré sans ajuster le contrat (revoir point I.2).
  • Changement de zone géographique d'opération : Si vous commencez à travailler dans des régions à risques spécifiques (montagne, zones sismiques, littorales sujettes aux tempêtes, etc.) ou dans les DROM-COM si votre contrat initial est limité à la métropole.
• Les conséquences :
  • Inadéquation de la couverture : Le contrat ne reflète plus la réalité de votre entreprise, rendant certaines garanties inopérantes.
  • Nullité relative ou totale : L'assureur peut arguer d'une fausse déclaration (même involontaire) pour réduire l'indemnité ou, dans les cas graves, annuler le contrat.
  • Difficultés de renouvellement : L'assureur peut refuser de renouveler votre contrat s'il estime que vous n'avez pas été transparent.
• Le conseil :
  • Communication proactive : Faites un point régulier avec votre courtier (au minimum une fois par an) pour lui signaler toute modification significative de votre activité ou de la structure de votre entreprise.
  • Anticipez les évolutions : Si vous prévoyez une croissance ou une diversification, informez votre assureur en amont pour adapter votre contrat.

Une gestion rigoureuse de votre assurance décennale, bien au-delà de la simple souscription, est la pierre angulaire de la sérénité de votre entreprise. Ces erreurs administratives, si elles semblent mineures, sont celles qui peuvent transformer un simple désordre en un désastre financier et juridique. La clé est la transparence et la vigilance continue.

A retenir 

En synthèse, la souscription et le suivi de votre assurance décennale ne doivent jamais être pris à la légère. Que ce soit par une sous-déclaration des activités, une mauvaise interprétation des clauses contractuelles ou une négligence administrative, chaque erreur peut transformer un aléa de chantier en une catastrophe financière. Une décennale bien gérée est le gage de votre sérénité pour dix ans, assurant non seulement la protection de votre entreprise face aux imprévus, mais aussi la confiance de vos clients. Soyez rigoureux, transparent avec votre assureur et n'hésitez jamais à vous faire accompagner par des experts. C'est le prix de la tranquillité et la clé d'une activité durable dans le secteur exigeant de la construction.