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Prévoyance des dirigeants : contrat forfaitaire ou indemnitaire ?

Prévoyance dirigeants : contrats indemnitaires ou forfaitaires ?

De nombreux dirigeants choisissent de compléter leur couverture sociale obligatoire en souscrivant une prévoyance arrêt de travail, invalidité et/ou décès. Il existe des contrats dits « indemnitaires » et d’autres « forfaitaires ». Découvrez celui qui est le mieux adapté à votre situation.

Contrat de prévoyance dirigeant indemnitaire 

La plupart des contrats de prévoyance sont indemnitaires, c’est-à-dire qu’ils sont là pour compenser une perte de revenu. Leur but est de permettre à l’assuré de retrouver une situation financière similaire à celle qu’il connaissait avant l’accident. Ces contrats n’autorisent donc pas la spéculation puisque l’indemnisation ne peut pas dépasser le préjudice subi.

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Les contrats de prévoyance indemnitaires sont basés sur les revenus réels et soustraient les prestations du régime obligatoire(CARPIMKO, CARMF, CARCDSD…) aux indemnités versées. Les cotisations sont indexées sur le montant des revenus : s’ils baissent, les cotisations baissent aussi. Toutefois, si les revenus augmentent, les cotisations de prévoyance restent stables. Il est donc nécessaire de faire un point tous les ans sur le montant des prestations.

Notez qu’il existe également des contrats de prévoyance indemnitaires pondérés. L’assiette de calcul du montant des cotisations n’est pas le revenu de l’année précédente mais une moyenne des revenus des deux ou trois dernières années précédant l’arrêt de travail. Ce type de contrat permet de parer une baisse de revenu ponctuelle.

Contrat de prévoyance dirigeant forfaitaires

Les contrats forfaitaires sont calculés d’après des éléments prédéterminés, indépendamment du préjudice subi et des revenus réels (il faut néanmoins rester dans les revenus raisonnables de la profession). Les prestations du régime obligatoire ne sont pas déduites. Le niveau d’indemnité journalière est fixé lors de la souscription du contrat. Plus il est élevé, plus le dirigeant devra cotiser. Ce type de contrat est intéressant pour les chefs d’entreprise TNS qui  connaissent des revenus fluctuants ou dont l’activité n’est pas encore bien établie.

Pour résumer :

Contrats de prévoyance indemnitaires

Contrats de prévoyance forfaitaires

  • Indemnisation de la perte de revenu constatée entre le revenu avant l’arrêt de travail et celui d’après
  • Prestations du régime obligatoire et d’une éventuelle prévoyance complémentaire déduite
  • Versement des garanties souscrites, indépendamment du revenu d’activité déclaré
  • Prestations du régime obligatoire non déduites

Pour qui ?

  • Les dirigeants d’entreprise ayant des revenus stables

Pour qui ?

  • Les dirigeants d’entreprise ayant des revenus fluctuants
  • Les chefs d’entreprise en démarrage d’activité ou constitution de clientèle
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